Traduction de «Task Force on Waste Paper Management » (Anglais → Français) :

Groupe d'étude de la gestion des vieux papiers

Groupe de travail sur l'élimination des déchets

Équipe de travail sur la base de données intégrée à des fins de gestion des courants de trafic aérien [ Équipe de travail sur la base de données intégrée à des fins ATFM | Équipe de travail de la Banque centrale de données au service de l'ATFM | Équipe de travail BCD ]

groupe chargé d'étudier les besoins en matière de gestion de l'information relative aux programmes

Groupe d'étude sur la gestion des ressources en matière d'information

Comité directeur du Groupe d'intervention du PAM pour l'Afrique | TFMC [Abbr.]

En outre, en avril 2014, dans le cadre du groupe de travail interinstitutionnel sur les plans pluriannuels, les colégislateurs ont reconnu l'importance de coopérer afin de trouver une manière pragmatique de progresser sur les plans pluriannuels tout en tenant compte des avis divergents sur l'interprétation du cadre juridique; Les parties ont estimé qu'il était important que les plans pluriannuels forment un cadre solide et durable pour la gestion de la pêche, fondé sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour répondre aux ajustements des stocks et aux décisions annuelles sur les possib ...[+++]ilités de pêche.

Témoins : Du Bureau du Conseil privé : Ranald Quail, sous-ministre, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique; Monique Boudrias, sous-ministre adjoint, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

M. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que ...[+++]du papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;

L. considérant que si l'on accorde au papier usagé, y compris aux déchets de papier composés de matériaux multiples, le statut de fin de déchet avant même qu'il ait été correctement recyclé, ces matériaux peuvent dès lors être commercialisés librement sur les marchés mondiaux sans que s'appliquent les garde-fous prévus par le règlement sur les transferts de déchets en ce qui concerne une gestion écologiquement rationnelle; considérant que le fait d'exempter les flux de déchets contenant une proportion élevée de matériaux autres que d ...[+++]u papier – qui pourrait, de surcroît, aller bien au-delà du seuil de 1,5 % étant donné les rabais actuels sur le papier multi-matériaux – des exigences définies dans le règlement sur les transferts de déchets risque clairement de violer l'article 6, paragraphe 1, point d), de la directive 2008/98/CE, qui dispose que l'utilisation de la substance ne doit pas entraîner d'effets globaux nocifs pour l'environnement;