Traduction de «Tax on the licence to sell beverages » (Anglais → Français) :

accorder une attention particulière aux mélanges alcoolisés, qui ciblent tout spécialement les jeunes, afin de veiller à ce que leur caractère alcoolique puisse être clairement identifié par les consommateurs par des mesures telles que des exigences d'étiquetage plus strictes pour les boissons de cette nature et l'obligation d'une séparation claire des mélanges alcoolisés et des boissons non alcoolisées dans les magasins, et que leur vente soit interdite aux mineurs; encourager également l'instauration d'une taxation plus lourde de c ...[+++]es boissons,

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins ...[+++]sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.

Actuellement, la règle est exprimée sous la forme d'un pourcentage de fiscalité, compris dans le prix de vente au détail, et a donc peu d'impact sur les États membres et les pays candidats où les prix de vente au détail sont déjà bas.

Actuellement, la règle est exprimée sous la forme d'un pourcentage de fiscalité, compris dans le prix de vente au détail, et a donc peu d'impact sur les États membres et les pays candidats où les prix de vente au détail sont déjà bas.

Les mesures devraient d'ailleurs imposer les mêmes restrictions, au moins aux trusts européens du tabac, lorsqu'ils font fabriquer sous licence, ou vendent leur poison, dans les pays de l'Est européen, en Afrique ou ailleurs.

Les mesures devraient d'ailleurs imposer les mêmes restrictions, au moins aux trusts européens du tabac, lorsqu'ils font fabriquer sous licence, ou vendent leur poison, dans les pays de l'Est européen, en Afrique ou ailleurs.