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Master list of source objects for revenues
Revenue source object
Source of tax revenue
Tax revenue source object

Traduction de «Tax revenue source object » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tax revenue source object

article d'origine pour les recettes fiscales


revenue source object

article d'origine applicable aux recettes




master list of source objects for revenues

liste type des articles d'origine applicables aux recettes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Such “Asset Investigation Bodies” with highly developed financial investigation skills, should be able to draw on complementary skills of police, Prosecutors, Tax Revenue services, customs and other relevant services and provide a source of expertise for all terrorist (and other serious criminal) investigations.

Cette «structure d'enquête sur les avoirs», qui emploierait des experts très qualifiés en matière d'enquêtes financières, devrait pouvoir s'appuyer sur les compétences complémentaires de la police, des parquets, des services fiscaux, des autorités douanières et autres services concernés et constituerait un réservoir de savoir-faire pour toutes les enquêtes antiterroristes (et sur les autres formes graves de criminalité).


As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a ...[+++]

À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans ...[+++]


It's also a question of sustainability of our tax revenues as traditional tax sources come under strain.

Il en va également de la durabilité de nos recettes fiscales, les sources fiscales traditionnelles étant soumises à une forte pression.


A recent internal Revenue Canada document reveals that the shortage of auditors has caused the department to fall short of its tax-revenue collection objectives.

Un récent document de Revenu Canada révèle que le manque de vérificateurs a fait que le ministère n'a pas atteint ses objectifs de recouvrement des recettes.


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Senator Day: You are recommending that all 10 provinces be included, again, and that all tax revenue sources should be included in the calculations, including non-renewable resources. Is that correct?

Le sénateur Day: Vous recommandez que les dix provinces soient de nouveau incluses et que toutes les sources de recettes fiscales devraient être incluses dans les calculs, y compris les ressources non renouvelables; c'est exact?


Notes that tax incentives, including exemption from company tax in Special Economic Areas, are depriving African states of tax revenues that could have been a source of vital public investment in agriculture, especially in food security and nutrition programmes

relève que les incitations fiscales, notamment les exemptions de l'impôt sur les sociétés dans des zones économiques spéciales, privent les États africains de recettes fiscales qui auraient pu être une source vitale d'investissements publics dans l'agriculture, en particulier en faveur de programmes de sécurité alimentaire et de nutrition


(2) In computing the revenue to be equalized from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (1) for all the provinces for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that, but for this subsection, would be the revenue to be equalized from that revenue source for all the provinces for that fiscal year, the amount, as estimated by the Minister, by which the revenues derived by Canada under the Income Tax Act from personal income taxes for the t ...[+++]

(2) En calculant le revenu sujet à péréquation tiré de la source de revenu visée à l’alinéa a) de la définition de ce terme au paragraphe (1) pour toutes les provinces, pour un exercice, le ministre peut déduire du montant qui, n’eût été le présent paragraphe, serait le revenu sujet à péréquation provenant de cette source de revenu pour toutes les provinces, pour l’exercice, le montant de l’excédent estimé par le ministre, sur les revenus tirés par le Canada — en vertu de la Loi de l’impôt sur ...[+++]


A low interest rate loan would not help that municipality which sees this company as a significant tax revenue source.

Un prêt à faible taux d'intérêt n'aiderait pas cette municipalité pour laquelle cette compagnie représente une source importante de recettes fiscales.


Other revenue sources include taxes paid by officials, fines imposed on firms by the Union and interest on late payments.

D’autres recettes proviennent, entre autres, des taxes prélevées sur les rémunérations des fonctionnaires, des amendes imposées par l’Union aux entreprises et des intérêts de retard.


The objective of the program is to ensure that the yield of provincial taxes and related revenue sources reflect not the actual tax rates and tax capacity of the province but a broader concept of average tax base and average tax rate, which together, will give the average yield for a revenue source.

Le programme vise à ce que les recettes tirées des impôts et des sources de revenus connexes des provinces soit le reflet non des taux d’imposition et de la capacité fiscale de la province mais d’une notion plus large d’assiette fiscale moyenne et de taux d’imposition moyen, qui, ensemble, donnent un rendement moyen pour une source de recettes.




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'Tax revenue source object' ->

Date index: 2022-12-26
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