Traduction de «Taxation increase » (Anglais → Français) :

On devrait demander au ministre des Finances de trouver l'argent, non pas en augmentant les dépenses ou les impôts, mais en réaffectant les ressources à l'intérieur des limites des dépenses existantes.

Cette mesure inopportune du gouvernement s'est traduite par une augmentation d'impôt de 30 p. 100 pour le monde des affaires.

Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives // Strasbourg, le 5 juillet 2016

Le budget de 2009 propose d'importantes mesures d'allégement des impôts des particuliers qui fourniront des avantages immédiats en augmentant le montant de l'exemption personnelle de base, c'est- à-dire le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu, en augmentant le plafond des deux fourchettes d'imposition du revenu des particuliers les plus basses pour que les Canadiens puissent gagner davantage avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, en doublant l'allégement fiscal consenti au titre de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, grâce à l'injection d'une somme supplémentaire de 580 millions de dollars pour l'année d'imposition 2009 et les suivantes, en accordant des allé ...[+++]gements fiscaux supplémentaires aux aînés grâce à la majoration de 1 000 $ du crédit en raison de l'âge pour l'année d'imposition 2009 et les suivantes, et en adoptant des mesures fiscales additionnelles pour aider les Canadiens à rénover leur maison ou à en acheter une.

2. Les États membres ont la faculté de maintenir les montants de taxation en vigueur lors de l'adaptation annuelle prévue au paragraphe 1, si la conversion des montants du niveau de taxation exprimés en euros aboutissait à une augmentation du niveau de taxation exprimé en monnaie nationale de moins de 5 % ou de moins de 5 euros, la somme la plus faible étant retenue.

CHAPITRE QUATORZE COMMENT ADMINISTRER LES FONDS SUPPLÉMENTAIRES QUE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL CONSACRERA À LA SANTÉ 14.1 Il faut investir davantage dans le système de soins de santé 14.2 Le rôle du gouvernement fédéral en matière de financement 14.3 Comment gérer les nouveaux fonds que le gouvernement fédéral destinera aux soins de santé CHAPITRE QUINZE COMMENT GÉNÉRER DES FONDS ADDITIONNELS POUR LES SOINS DE SANTÉ 15.1 Ampleur du financement fédéral additionnel requis 15.2 Sources possibles de financement fédéral accru 15.3 Impôts généraux 15.4 Impôts spécifiques 15.5 Charges sociales 15.6 Prime nationale d'assurance-santé 15.7 Frais d'utilisation 15.8 Comptes d'épar ...[+++]gne-santé 15.9 Financement anticipé des soins de santé 15.10 Commentaires du Comité 15.11 Financement fédéral actuel des soins de santé