Traduction de «Technical Committee on Flexible Roads » (Anglais → Français) :

(20) Pour que l'approche soit coordonnée, la Commission devrait assurer la cohérence des travaux du comité institué par la présente directive et ceux du comité institué par la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté , du comité institué par le règlement (CEE) nº 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et du comité institué par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des vé ...[+++]hicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules .

Nous avons aujourd’hui adopté le système de télépéage électronique qui englobe les éléments techniques devant faciliter la mise en place d’un système d’Eurovignette. Si nous parvenons tous ? nous mettre d’accord et ? faire preuve de flexibilité, nous pourrions adopter l’Eurovignette dans le courant des trois ou quatre mois ? venir, sous ce même Parlement et cette même Commission, durant la présidence irlandaise.

Pour faire ces propositions, la Commisssion est assistée d'un comité technique. C'est dans ce cadre que la Commission fait aujourd'hui deux propositions afin de réduire le niveau de pollution et d'accroître la sécurité des usagers de la route.

Dans le cadre des décisions de la COST d'autoriser la participation à des actions individuelles d'instituts de RD de pays non membres de la COST, le Comité a approuvé les participations ci-après : Roumanie : National Institute of Meteorology and Hydrology of Bucharest Participation à l'Action 75: "Systèmes de radars météorologiques avancés" Russie : Moscow State Automobile Road Technical University Participation à l'Action 319: "Estimation des émissions polluantes dues aux transports" Le Comité a donné son approbation à la prolongation des actions ci-après : COST 323 : Pesage en marche des véhicu ...[+++]les routiers (pour une période de deux ans et demi) COST 325 : Auscultation des chaussées (pour une période de sept mois) COST 511 : Interaction entre les systèmes microbiens et les matériaux industriels : deuxième cycle (pour une période d'un an) COST 814 : Développement des cultures dans les régions humides et froides de l'Europe : deuxième cycle (pour une période de quatre ans) Le Comité a approuvé les nouvelles actions suivantes : COST 40 : Système européen d'observation du niveau de la mer (ESS) COST E7 : Ecoulements multiphasiques dans les procédés papetiers COST 332 : Politiques de transport et de planification territoriale D'autres nouvelles actions ont été approuvées en principe par le Comité sous réserve de mise au point, pour certaines, des annexes techniques : COST F2 : (ex G3) Capteurs électrochimiques pour la mesure des écoulements COST 828 : Seed science in the field of genetically controlled stress physiology COST E8 : Mechanical performance of wood and wood products COST G4 : Multidisciplinary Chestnut Research En ce qui concerne la demande de la Roumanie et de Malte à devenir membres de la COST, le Comité a exprimé une attitude tout-à-fait positive à l'égard de ces demandes.

Comme d'autres grandes assemblées délibérantes, la Chambre des communes tire parti de la souplesse que permettent les comités pour remplir des fonctions auxquelles de petits groupes conviennent mieux. Ces fonctions comprennent notamment l'audition de témoins et l'examen détaillé de mesures législatives, de budgets des dépenses et de questions de nature technique.

Le gouvernement a voulu faire preuve de souplesse en offrant aux parlementaires de cette Chambre d'utiliser une définition très large de «témoins techniques» pour permettre à la population de participer pleinement à ce processus, pourvu que certains députés de cette Chambre n'utilisent pas ce prétexte pour ralentir le travail du comité parlementaire.