Traduction de «Technical General Secretary » (Anglais → Français) :

a) sur recommandation du secrétaire d’État du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, en vertu du paragraphe 41(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, le Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1 avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe ...[+++]Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et Arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1 avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993, ci-après;

Décret approuvant l’exemption par la Commission de la fonction publique de l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique des personnes nommées à compter du 1er avril 1993 pour une ou plusieurs périodes déterminées de moins de trois mois totalisant moins de six mois par période de 12 mois consécutifs, afin d’être employées au ministère des Travaux publics, dans le groupe Commis aux écritures et aux règlements, le groupe Secrétariat, sténographie, dactylographie, le groupe Traitement des données et le groupe Mécanographie de la Catégorie du soutien administratif, dans le groupe Manoeuvres et personnes de métier, le groupe Services divers, le groupe Chauffage, force motrice et opération de machines fixes et le groupe Équipages ...[+++] de navires de la Catégorie de l’exploitation, dans le groupe Dessin et illustration, le groupe Techniciens divers, le groupe Soutien technique et scientifique, le groupe Électronique, le groupe Officiers de navires et le groupe Soutien des sciences sociales de la Catégorie technique, le groupe Architecture et urbanisme et le groupe Génie et arpentage de la Catégorie scientifique et professionnelle au cours de la période commençant le 1er avril 1993 et se terminant le 31 décembre 1993

79. déplore que, pour la deuxième fois, des défauts structurels aient été découverts dans les bâtiments du Parlement, cette fois dans la charpente du plafond de bois de l'hémicycle de Bruxelles; invite la DG Infrastructures et logistique à réaliser un examen complet de la situation structurelle de tous les bâtiments du Parlement européen, en commençant par ceux qui bénéficient encore de la garantie du promoteur du projet contre les vices cachés, si possible avec le soutien de quelques experts choisis dans les administrations compétentes de divers États membres, en faisant plein usage des connaissances accumulées dans l'institution; invite le secrétaire général à ...[+++] présenter bientôt au Bureau un plan avec tous les détails techniques et tous les coûts induits de ces travaux;

A. considérant que, après un ajustement technique, le plafond de la rubrique 5 (Administration) des perspectives financières a été fixé à 6 528 millions d'euros pour le budget 2006 et que cet ajustement technique entraîne une augmentation de 45 millions d'euros, aux prix de 2006, par rapport au montant prévu dans le rapport 2004 des secrétaires généraux,

A. considérant que, après un ajustement technique, le plafond de la rubrique 5 (administration) des perspectives financières a été fixé à 6 528 millions d'EUR pour le budget 2006 et que cet ajustement technique entraîne une augmentation de 45 millions d'EUR, aux prix de 2006, par rapport au montant prévu dans le rapport 2004 des secrétaires généraux,

30. fait observer que la rubrique 5 sera soumise à une pression considérable en 2005 à cause notamment des conséquences que les nouvelles estimations pour le RNB auront sur l'ajustement technique des perspectives financières et de la réduction du plafond qui s'ensuivra; rappelle que tous les secrétaires généraux des institutions ont présenté une estimation des besoins de 2005 dans le troisième rapport sur l'évolution de la rubrique 5; fait observer que l'estimation en question n'est plus compatible avec le plafond ajusté des perspec ...[+++]tives financières pour 2005; demande instamment à toutes les institutions d'affiner l'estimation de leurs besoins et de les revoir à la baisse lorsqu'elles présenteront leurs estimations pour 2005, de manière à ce que le plafond de la rubrique 5 ne soit pas dépassé, ce qui est également déterminé dans la déclaration relative à la rubrique 5 jointe à la présente résolution;