Traduction de «Technological Information Exchange System » (Anglais → Français) :

Ainsi, ces tribunaux jouiraient d'une gestion commune de leurs établissements, de leurs greffes et de leurs biens immobiliers connexes, dont les bibliothèques et les systèmes d'information sur les dossiers, et de divers services de gestion communs comme les finances, les ressources humaines, le matériel, les services d'information et le soutien technique.

Grâce à son expérience avec d'autres systèmes du marché intérieur, comme le système d'information sur le marché intérieur (IMI)[21] et le système d'information et de communication pour la surveillance des marchés (ICSMS)[22], la Commission étudie actuellement la conception d'un système moderne qui répondrait au mieux aux besoins des utilisateurs au moyen d'une interface pour partager et échanger des informations essentielles, ainsi ...[+++] que l'exploitation des réseaux existants tels que l'IMI.

Elle permet de combiner les informations recueillies et échangées dans le cadre du Système d’échange d’informations maritimes de l’Union [SafeSeaNet (SSN)] avec les données provenant d’autres systèmes de surveillance et de suivi de l’UE, comme CleanSeaNet, et des systèmes externes [par exemple les systèmes d’identification automatique par satellite (AIS)].

La coopération est insuffisante dans la mesure où, en dehors du système VIES ("VAT Information Exchange System" - le système d'échange d'informations sur la TVA qui fournit, sur une base de données informatisée, des renseignements détaillés sur les livraisons intra-communautaires établis à partir des déclarations des opérateurs), il y a peu d'échanges automatiques ou spontanés d'informations entre Etats membres.

Annexe 1 : Ventilation financière Annexe 2 : Structure et domaines de recherche proposés ANNEXE 1 : VENTILATION FINANCIERE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) MECU (Prix courants) Première Action (programmes de recherche, de 10925 développement technologique et de démonstration) Deuxième Action (coopération avec les pays tiers et 790 les organisations internationales) Troisième Action (diffusion et valorisation des résultats) 600 Quatrième Action (stimulation de la formation et de 785 la mobilité des chercheurs) MONTANT GLOBAL MAXIMAL 13100 MECU (Prix courants) Répartition indicative entre les thèmes à l'intérieur de l ...[+++]a Première Action - Technologies de l'information et des communications 36% - Technologies industrielles 16,5% - Environnement 9% - Sciences et technologies du vivant 12% - Energies 23% - Recherche pour une politique européenne des transports 2,5% - Recherche socio-économique finalisée 1% ANNEXE 2 : STRUCTURE ET DOMAINES DE RECHERCHE DU IVème PROGRAMME CADRE de RDT de la CE (1994 - 1998) Première Action : Technologies de l'information et des communications, le développement de l'infrastructure de l'information et des communications - technologies télématiques au service d'applications d'intérêt général - technologies des systèmes intégrés d'information et de communication - technologies des services avancés de communication - technologies de l'information. Technologies industrielles - technologies de conception, d'ingénierie, et des systèmes et de l'organisation humaine de la production - technologies des matériaux, de leur traitement et de leur recyclage - technologies avancées de propulsion - recherche liée à la normalisation, mesures et essais Environnement - l'environnement naturel, sa qualité et le changement global - les technologies innovantes pour la protection de l'environnement Sciences et technologies du vivant - biotechnologie générale - biomédecine, santé et médicaments - application des sciences et technologies du vivan ...

Cette coordination doit couvrir tous les stades du développement, depuis l'étude de faisabilité jusqu'au fonctionnement opérationnel des systèmes de communication et d'échange d'informations entre administrations ; 9. encourager et faciliter la communication et la bonne coopération entre toutes les parties impliquées dans la mise en place et le fonctionnement des systèmes de communication et d'échange d'informations soutenant la poursuite des objectifs et la mise en oeuvre des politiques de la Communauté européenne; 9bis suivre régu ...[+++]lièrement la mise en oeuvre des actions visées aux points 8 et 9 ci-dessus, en veillant notamment à l'estimation, au contrôle et à l'évaluation de la rentabilité des ressources engagées; 10. proposer des dispositions visant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel de manière à garantir la confiance des citoyens ; INVITE LES AUTRES INSTITUTIONS, ORGANES ET AGENCES DE LA COMMUNAUTE A: 11. participer et contribuer, le cas échéant, aux actions entreprises dans le contexte de la mise en oeuvre coordonnée des systèmes de communication et d'échange d'informations entre administrations ; INVITE LA COMMISSION A : 11bis présenter au Conseil, tous les deux ans et pour la première fois au cours de l'année 1996, un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées sur les suites données à la présente résolution ; CONVIENT : 12. d'examiner, à titre prioritaire, les initiatives que la Commission pourrait proposer dans les domaines qui relèvent de sa compétence.