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Stop and go penalty
Stop-go penalty
Ten-second line
Ten-second time penalty
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Traduction de «Ten-second time penalty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stop and go penalty [ stop-go penalty | ten-second time penalty ]

pénalité d'arrêt aux puits [ pénalité d'arrêt ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Other Member States (Belgium, Greece, Luxembourg and Portugal) have already been subject to penalties in similar cases and Spain was referred to Court for a second time and might also face fines.

D'autres États membres (la Belgique, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal) ont déjà fait l'objet de sanctions dans des cas similaires; l'Espagne a quant à elle été renvoyée devant la Cour pour la deuxième fois et est également passible d'amendes.


(Motion agreed to) Mr. Speaker, I would like to seek unanimous consent from the House for the following motion, that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, clauses 299 to 302 related to the temporary foreign worker program be removed from Bill C-31, an act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014 and other measures, and do compose Bill C-33, an act to implement administrative monetary penalties for the temporary foreign worker program; that Bill-33 be deemed read a first time and be printed, deem ...[+++]

Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 299 à 302 en lien avec le programme des travailleurs étrangers temporaires soient retirés du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-33, Loi portant exécution de sanctions financières eu égard au programme des travailleurs étrangers temporaires; que le projet de loi C-33 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonn ...[+++]


meeting in Ouagadougou on the twenty-second day of June in the year two thousand and ten for the signature of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000, as first amended in Luxembourg on 25 June 2005,

réunis à Ouagadougou le vingt-deux juin deux mille dix pour la signature de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005,


meeting in Ouagadougou on the twenty-second day of June in the year two thousand and ten for the signature of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000, as first amended in Luxembourg on 25 June 2005,

réunis à Ouagadougou le vingt-deux juin deux mille dix pour la signature de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005,


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1. The driver shall keep any evidence provided by a Member State concerning penalties imposed or the initiation of proceedings until such time as the same infringement of this Regulation can no longer lead to a second proceeding or penalty pursuant to this Regulation.

1. Le conducteur conserve toute preuve fournie par un État membre relative à une sanction ou à l'ouverture d'une procédure jusqu'à ce que la même infraction au présent règlement ne puisse plus entraîner une deuxième procédure ou une deuxième sanction conformément au présent règlement.


Insurance: Commission decides to refer France to Court for second time in respect of mutual societies and seeks daily penalty payment of Euro 242 650

Assurances : La Commission poursuit une procédure d'infraction contre la France concernant les mutuelles et demande une astreinte de Euro 242.650 par jour


It refers Spain to the Court of Justice for a second time and at the same time requests that daily fines of € 45,600 be levied against Spain for its continued failure to ensure full compliance with the judgement of the Court. The penalty would apply to each day of non-compliance with the second judgement of the Court, once it is rendered, unless compliance is achieved by then.

Elle engage une procédure à l'encontre de l'Espagne devant la Cour de justice pour la deuxième fois et, dans le même temps, demande qu'une astreinte journalière de 45.600 euros soit infligée à l'Espagne qui n'a toujours pas pris toutes les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt de la Cour. L'astreinte s'appliquerait pour chaque jour de non-exécution du deuxième arrêt de la Cour, lorsqu'il aura été rendu, à moins que toutes les mesures d'exécution aient été prises dans l'intervalle.


meeting in Ouagadougou on the twenty-second day of June in the year two thousand and ten for the signature of the Agreement amending for the second time the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part, signed in Cotonou on 23 June 2000, as first amended in Luxembourg on 25 June 2005.

réunis à Ouagadougou le vingt-deux juin deux mille dix pour la signature de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.


In fact, the penalty would be easier to administer if there were a financial penalty involved—$100 for the first time, $300 for the second time, $1,000 for the third time; whatever was set up.

En fait, la pénalité serait plus facile à administrer s'il était prévu une pénalité financière—100 $ pour la première fois, 300 $ pour la deuxième fois, 1 000 $ pour la troisième fois, ou autre chose encore.


Mr. John Finlay (Oxford, Lib.), seconded by the hon. member for Kamloops, moved that Bill C-245, an act to amend the Criminal Code, penalties for sexual offences involving children, be read the second time and referred to a committee.

M. John Finlay (Oxford, Lib.), appuyé par le député de Kamloops, propose: Que le projet de loi C-245, Loi modifiant le Code criminel (peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants) soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.




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Date index: 2022-09-05
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