Traduction de «Territorial Dredging Regulations » (Anglais → Français) :

Règlement territorial sur le dragage [ Règlement régissant l'émission de baux pour l'extraction de minéraux dans les lits immergés des rivières des territoires du Nord-Ouest et du Yukon ]

Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales [ Règlement concernant l'aliénation de la pierre calcaire, du granit, de l'ardoise, du marbre, du gypse, du terreau, de la marne, du gravier, du sable, de l'argile, de la cendre volcanique ou de la pierre dans les terres territoriales situées dans les Terri ]

Règlement sur la cession des créances du gouvernement [ Assignment of Territorial Debt Regulations ]

g) droits existants accordés en vertu du Règlement territorial sur la houille et du Règlement territorial sur le dragage ainsi que la Loi sur l’aménagement des forêts (Territoires du Nord-Ouest); et

g) aux droits existants accordés en vertu du Règlement territorial sur la houille, ou du Règlement territorial sur le dragage ou en vertu de la Loi sur l’aménagement des forêts des Territoires du Nord-Ouest; et

...asinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement sur les baux et les permis d'occupation des parcs nationaux, le Règlement sur le bois dans les parcs nationaux, le Règlement sur la faune des parcs nationaux ...[+++], de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement territorial sur le drainage, de la Loi sur les terres territoriales, le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales, de la Loi sur les terres territoriales—où il est question des permis de catégories A et B—, le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les zones de gestion de la faune, de la Loi sur la faune du Canada, et certaines dispositions de lois relatives aux Territoires du Nord-Ouest, comme la Loi sur l'aménagement des forêts, la Loi sur la protection des forêts, la Loi sur les parcs territoriaux, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la faune et le Règlement sur l'aménagement des forêts. ...

g) droits existants accordés en vertu du Règlement territorial sur la houille et du Règlement territorial sur le dragage; et