Can the Council presidency therefore say whether the national delegations included representatives of territorial sub-divisions, such as federal states, regional governments, constitutional regions, autonomous governments, etc. and, if so, which Member States were involved?
La Présidence du Conseil peut-elle indiquer si, lors de ces réunions, les différentes délégations nationales comptaient dans leurs rangs des représentants d'entités territoriales internes comme les états fédérés, les gouvernements régionaux, les régions constitutionnelles, les gouvernements autonomes, etc., et, dans l'affirmative, de quel(s) État(s) membre(s) il s'agissait ?
