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Air cargo rate
Air cargo tariff
The Air Cargo Tariff

Traduction de «The Air Cargo Tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






International Agreement on the Procedure for the Establishment of Tariffs for Scheduled Air Services

Accord international sur la procédure applicable à l'établissement des tarifs des services aériens réguliers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In November 2010, the Commission imposed fines of nearly €800 million on 11 air cargo carriers who participated in a price-fixing cartel, from December 1999 to February 2006, in the airfreight services market covering flights from, to and within the European Economic Area.

En novembre 2010, la Commission a infligé pour près de 800 millions d'EUR d'amendes à 11 transporteurs de fret aérien qui avaient participé à une entente sur les prix entre décembre 1999 et février 2006 sur le marché des services de fret aérien couvrant les vols au départ, à destination et au sein de l'Espace économique européen.


The Commission maintains that these air cargo carriers participated in a price-fixing cartel and is adopting a new decision and re-establishing the fines.

La Commission maintient que ces transporteurs de fret aérien ont participé à une entente visant à fixer les prix et elle a décidé d'adopter une nouvelle décision et de revoir les amendes.


The European Commission has re-adopted a cartel decision against 11 air cargo carriers and imposed a fine totalling € 776 465 000 for operating a price–fixing cartel.

La Commission européenne a réadopté une décision en matière d'entente contre 11 transporteurs de fret aérien et leur a infligé des amendes pour un montant total de 776 465 000 EUR pour avoir mis en œuvre une entente sur les prix.


41. Draws attention to the impact of the new regulations for air cargo, with specific reference to the fact that many regional airports rely on cargo traffic; urges the Member States and the Commission to study the economic consequences of these regulations, with a view to ensuring that freight forwarders do not move their operations outside the EU;

41. attire l'attention sur l'impact des nouveaux règlements pour le fret aérien, compte tenu, en particulier, du fait que de nombreux aéroports régionaux dépendent du trafic de fret aérien; demande instamment aux États membres et à la Commission d'étudier les conséquences économiques de ces règlements, en vue de garantir que les sociétés de transport ne délocalisent pas leurs activités en dehors de l'UE;


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41. Draws attention to the impact of the new regulations for air cargo, with specific reference to the fact that many regional airports rely on cargo traffic; urges the Member States and the Commission to study the economic consequences of these regulations, with a view to ensuring that freight forwarders do not move their operations outside the EU;

41. attire l’attention sur l’impact des nouveaux règlements pour le fret aérien, compte tenu, en particulier, du fait que de nombreux aéroports régionaux dépendent du trafic de fret aérien; demande instamment aux États membres et à la Commission d’étudier les conséquences économiques de ces règlements, en vue de garantir que les sociétés de transport ne délocalisent pas leurs activités en dehors de l’UE;


The project will improve the monitoring of suspected air cargo actors by crisis management missions, international and non-EU countries’ national authorities and EU countries, the prohibition of suspected SALW shipments by air and the secure exchange of information between EU countries on air cargo actors.

Ce projet renforcera la capacité des missions de gestion de crises, des autorités internationales et des autorités nationales des pays extérieurs à l’UE, ainsi que des pays de l’UE, de surveiller les acteurs suspects du fret aérien, la capacité d’interdire le transport par voie aérienne de cargaisons suspectées de contenir des ALPC et la capacité des pays de l’UE à échanger des informations en toute sécurité sur les acteurs du fret aérien.


The project will improve the monitoring of suspected air cargo actors by crisis management missions, international and non-EU countries’ national authorities and EU countries, the prohibition of suspected SALW shipments by air and the secure exchange of information between EU countries on air cargo actors.

Ce projet renforcera la capacité des missions de gestion de crises, des autorités internationales et des autorités nationales des pays extérieurs à l’UE, ainsi que des pays de l’UE, de surveiller les acteurs suspects du fret aérien, la capacité d’interdire le transport par voie aérienne de cargaisons suspectées de contenir des ALPC et la capacité des pays de l’UE à échanger des informations en toute sécurité sur les acteurs du fret aérien.


A Swedish study in 2008 showed that the air cargo operators who are involved in arms transfers to conflict zones are the same operators who habitually violate air safety standards.

Une étude suédoise de 2008 a montré que les opérateurs de fret aérien impliqués dans les transferts d’armes aux zones de conflit sont les mêmes opérateurs qui ont l’habitude de transgresser les normes de la sécurité aérienne.


Fourthly, the report placed particular emphasis on the need to achieve a result without delay in the field of air cargo transportation that would allow European companies to compete sooner in the potentially largest Asian air cargo market.

Quatrièmement, le rapport a particulièrement mis l’accent sur la nécessité d’obtenir un résultat sans attendre dans le secteur du transport aérien de fret, ce qui permettrait aux entreprises européennes d’être concurrentielles plus tôt sur le marché du transport de fret chinois, qui est potentiellement le plus vaste d’Asie.


6. Insists that the provisions of a balanced conclusion to negotiations with China on air cargo should be implemented without delay and if necessary before completion of negotiations on passenger traffic.

6. insiste pour que des dispositions équilibrées issues des négociations avec la Chine sur le transport aérien de marchandises soient mises en œuvre sans retard et, si nécessaire, avant l'achèvement des négociations sur le transport de passagers;




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Date index: 2023-09-28
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