Traduction de «The Canadian Postal Code Look-up » (Anglais → Français) :

la municipalité dans laquelle le bénéficiaire réside ou est enregistré et, le cas échéant, le code postal ou la partie de ce code qui indique la municipalité;

J. considérant que l'Union a rencontré toute une série de problèmes lors de l'application des règles relatives à l'origine en ce qui concerne les produits provenant de colonies situées dans les territoires occupés; considérant que, dans la déclaration qu'elle a faite à l'occasion de la 4 réunion du conseil d'association UE-Israël de 2003, l'Union a souligné l'importance de résoudre le problème bilatéral relatif aux règles d'origine avant que le protocole "origine" soit modifié afin de permettre l'application du système paneuroméditerranéen de cumul de l'origine; considérant que, en l'absence d'une telle solution, la Commission s'est efforcée de régler ces problèmes en concluant avec Israël un arrangement technique bilatéral juridiquement ...[+++]non contraignant en vertu duquel Israël indique sur chaque preuve de l'origine le code postal du lieu où les produits concernés ont été produits, ce qui permet aux autorités douanières de l'Union d'imposer immédiatement des droits non préférentiels sur les marchandises produites dans les colonies israéliennes;

J. considérant que l'Union a rencontré toute une série de problèmes lors de l'application des règles relatives à l'origine en ce qui concerne les produits provenant de colonies situées dans les territoires occupés; considérant que, dans la déclaration qu'elle a faite à l'occasion de la 4 réunion du conseil d'association UE-Israël de 2003, l'Union a souligné l'importance de résoudre le problème bilatéral relatif aux règles d'origine avant que le protocole «origine» soit modifié afin de permettre l'application du système paneuroméditerranéen de cumul de l'origine; considérant que, en l'absence d'une telle solution, la Commission s'est efforcée de régler ces problèmes en concluant avec Israël un arrangement technique bilatéral juridiquement ...[+++] non contraignant en vertu duquel Israël indique sur chaque preuve de l'origine le code postal du lieu où les produits concernés ont été produits, ce qui permet aux autorités douanières de l'Union d'imposer immédiatement des droits non préférentiels sur les marchandises produites dans les colonies israéliennes;

Cela peut se produire. Toutefois, dès le moindre petit pépin, par exemple lorsqu'on oublie de mettre le trait d'union dans un nom composé, qu'on indique le mauvais code postal, que le relevé d'emploi ne concorde pas avec la demande ou que quelque chose fait légèrement exception à la norme, la demande est rejetée, et la personne peut avoir à attendre cinq, six, sept ou huit semaines avant de recevoir de l'argent.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PCC): Monsieur le Président, chaque fois que nous posons des questions sur la politique libérale de discrimination qui base l'admissibilité des candidats à certains postes ouverts dans la région d'Ottawa sur leur code postal, le gouvernement nous dit qu'il tient à trouver des solutions à ce problème.

Quant à la mise à jour de ce qui sera sur notre site web, si, par exemple, quelqu'un cherche son adresse, cherche sa circonscription à partir de son code postal, ce sera l'information basée sur le registre qui sera le plus à jour possible à ce moment-là.