Traduction de «The Canadian Speaker » (Anglais → Français) :

vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

Les présidents de la Chambre des communes [ Présidents de la Chambre des communes canadienne ]

vice-président du Parlement

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 557. Question n 557 M. Sean Casey: En ce qui concerne l’information fournie par le gouvernement de la France au gouvernement du Canada concernant les comptes bancaires secrets et de possibles fraudes fiscales en Suisse le 23 mars 2012: a) étant donné que le gouvernement a obtenu le nom de 1 800 Canadiens ayant un compte bancaire en Suisse, d’autres Canadiens ont-ils été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse et, au total, combien de Canadiens ont maintenant été identifiés comme ayant des comptes bancaires non déclarés en Suisse; b) quelles mesure ...[+++]s les autorités canadiennes ont-elles prises pour recouvrer les impôts impayés liés aux comptes bancaires non déclarés de Canadiens en Suisse; c) combien de Canadiens identifiés se sont prévalus du Programme des divulgations volontaires (PDV) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC); d) combien de titulaires de comptes canadiens identifiés ont réglé leurs comptes avec l’ARC; e) à combien s’élèvent les évaluations de l’ARC après avoir enquêté sur ces comptes secrets en Suisse en (i) impôts impayés, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; f) quelle proportion des fonds identifiées à e) ont été perçus; g) combien de cas ont-ils fait l’objet d’un appel; h) combien de cas restent-ils ouverts; i) combien d’autres cas seront-ils ouverts selon les estimations de l’ARC; j) combien de cas ont-ils été fermés (c.-à-d. que le montant total des impôts, des intérêts, des amendes et des pénalités a été perçu); k) combien d’argent en j) a été perçu en (i) impôts impayés, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) pénalités; l) combien de titulaires de comptes en cause ont fait un paiement partiel; m) des paiements partiels qui ont été faits, quel était le (i) montant le plus élevé, (ii) le montant le plus bas, (iii) le montant moyen; n) combien d’argent l’ARC doit-elle encore percevoir en (i) impôts, (ii) intérêts, (iii) amendes, (iv) p ...

Rappelons-nous que le Gouverneur général du Canada est un Canadien français du Nouveau-Brunswick, que le Président du Sénat est un Canadien français du Manitoba, que le Président de la Chambre des communes est un Canadien français de l'Ontario, et que le premier ministre du Canada est un Canadien français du Québec.

Le point que je voulais faire c'est qu'en tant que député de Timiskaming—Cochrane, j'ai pris la position que j'ai le droit et le devoir de montrer le drapeau canadien à la Chambre, dans le Parlement canadien, et que peu importe la décision du Président à cet effet, je suis prêt à porter le drapeau et à subir les conséquences des décisions du Président, comme un homme.

L'honorable Daniel Hays, sénateur, Président du Sénat; L'honorable Peter Milliken, député, Président de la Chambre des communes; L'honorable David Kilgour, C.P., député; M. Gilles Duceppe, député, chef du Bloc Québécois; M. John Williams, député, président du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes; M. Massimo Pacetti, président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes; Des membres de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie; Dr Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique du Parlement du Canada; Des représentants des Affaires étrangères Canada et de l'Agence can ...[+++]adienne de développement international.