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Minerals and Metals Sector
The Canadian minerals and metals sector
The sector denominated in Canadian dollars

Traduction de «The Canadian minerals and metals sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
The Canadian minerals and metals sector: a framework for discussion and consultation [ The Canadian minerals and metals sector ]

Le secteur canadien des minéraux et des métaux : cadre de discussion et de consultation [ Le secteur canadien des minéraux et des métaux ]


Report on Prosperity Consultations with the Minerals and Metals Sector

Rapport au sujet des consultations sur l'Initiative de la prospérité auprès du secteur des minéraux et des métaux


Minerals and Metals Sector

Secteur des minéraux et des métaux


the sector denominated in Canadian dollars

le secteur libellé en dollars canadiens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EU industry is mostly dependent on the supply of raw materials from international markets,[26] especially unprocessed minerals and metals.

L’industrie de l’Union est très fortement tributaire de la fourniture de matières premières sur les marchés internationaux[26], notamment pour les minéraux et les métaux non transformés.


These resources include raw materials such as fuels, minerals and metals but also food, soil, water, air, biomass and ecosystems. The pressures on resources are increasing.

Ces ressources, qui englobent les matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, mais aussi les produits alimentaires, le sol, l'eau, l'air, la biomasse et les écosystèmes, subissent des pressions de plus en plus fortes.


The agreement on the Regulation, brokered by the Commission, will ensure that the vast majority of these minerals and metals imported to the EU are sourced responsibly.

L'accord sur le règlement, qui a été négocié par l'entremise de la Commission européenne, garantira que l'immense majorité de ces minerais et métaux importés dans l'UE feront l'objet d'un approvisionnement responsable.


In 2015, the EU imported goods worth almost €32 billion from the region, mostly minerals and metals.

En 2015, l'UE a importé pour près de 32 milliards € de marchandises originaires de cette région, principalement des minerais et des métaux.


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(n a) ‘upstream undertakings’ means miners (artisanal and small-scale or large-scale producers), local traders or exporters from the country of mineral and metal origin, international concentrate traders, mineral and metal reprocessors and smelters/refineries;

n bis) "entreprises en amont": les entreprises minières (artisanales à petite ou grande échelle), les négociants locaux ou exportateurs du pays d'origine des minerais, les négociants internationaux de concentrés, les entreprises de retraitement de minerais et de métaux ainsi que les fonderies/affineries.


1. The competent authorities of the Member States shall carry out appropriate ex-post checks in order to ensure whether responsible importers of minerals and metals within the scope of this Regulation comply with the obligations set out in Articles 4, 5, 6 and 7.

1. Les autorités compétentes des États membres réalisent les contrôles a posteriori nécessaires pour s'assurer que les importateurs responsables de minerais ou de métaux couverts par le présent règlements'acquittent dûment de leurs obligations conformément aux articles 4, 5, 6 et 7.


1. On the basis of the information provided by the Member States in their reports, as referred to in Article 15, the Commission shall adopt and make publicly available a decision listing the names and addresses of responsible importers of minerals and metals within the scope of this Regulation.

1. À partir des informations fournies par les États membres dans les rapports visés à l'article 15, la Commission adopte et publie une décision établissant la liste des importateurs responsables, avec leur nom et leur adresse, pour les minerais et les métaux couverts par le présent règlement.


(g) 'importer' means any natural or legal person established in the Union making a declaration for the release for free circulation of minerals and metals within the scope of this Regulation in his own name or the person on whose behalf such declaration is made; a representative making the declaration while acting in the name of and on behalf of another person or a representative acting in his own name and on behalf of another person are equally considered to be importers for the purposes of this Regulation;

(g) "importateur": toute personne physique ou morale établie dans l'Union qui déclare des minerais ou des métaux couverts par le présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, ou toute personne au nom de laquelle cette déclaration est faite; tout mandataire qui fait cette déclaration au nom et pour le compte d'un tiers ou agissant en son nom propre et pour le compte d'un tiers est également considéré comme un importateur aux fins du présent règlement;


- analyse the possibility of adding new minerals and metals to the scope of this Regulation on the basis of a proper impact assessment, and where is sufficient experience and expertise in the supply chain due diligence for the given mineral or metal.

– analyse la possibilité de faire entrer de nouveaux minerais et métaux dans le champ d'application du présent règlement sur la base d'une analyse d'impact et lorsque les connaissances et l'expertise relatives au devoir de diligence concernant les chaînes d'approvisionnement pour ces minerais et métaux sont suffisantes.


* Finally, the Commission will study the non-ferrous metals sector, which is, above all, experiencing difficulties accessing recyclable materials, and the IT sector.

* enfin, la Commission se penchera sur le secteur des métaux non-ferreux confronté avant tout à des difficultés d'accès aux matériaux de récupération, et sur le secteur des technologies de l'information.




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'The Canadian minerals and metals sector' ->

Date index: 2024-02-07
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