Traduction de «The Clean Aircraft Concept » (Anglais → Français) :

C’est indispensable afin de promouvoir une aviation plus propre dans la pratique, aussi, car devoir passer l’épreuve bureaucratique d’une mise aux enchères – même avec des aéronefs propres – n’a rien de vraiment salutaire.

Afin de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l'aviation en Europe, il est nécessaire de modifier les exigences et procédures relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, ainsi qu'à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches, notamment pour définir la notion de principal établissement, pour expliciter la notion de «norme reconnue officiellement», pour conférer aux organismes de gestion du maintien de la navigabilité la prérogative de délivrer des autorisations de vol, pour améliorer le contenu du certificat d'autorisation de mise en service («formulaire 1 de l'EASA») et pour garantir une formation adéquate du personnel participant aux activi ...[+++]tés de maintien de la navigabilité en ce qui concerne les risques liés aux systèmes d'interconnexion du câblage électrique des aéronefs lourds, dont il a été constaté qu'ils étaient à l'origine de plusieurs accidents et incidents.

L'entreprise commune Clean Sky est ciblée sur la mise en œuvre de technologies vertes innovantes dans tous les segments du transport aérien civil, y compris pour les gros-porteurs commerciaux, les avions de transport régional et les giravions, et dans tous les domaines d'appui, comme les moteurs, les systèmes et le cycle de vie des matériaux.

22. rappelle le besoin de promouvoir l'image environnementale positive du transport maritime à courte distance, notamment en ce qui concerne la pollution aquatique et atmosphérique, et par conséquent de fixer des conditions environnementales minima telles que l'utilisation de combustible à faible teneur en soufre des valeurs limites d'émission (de SOx , NOx , CO2 , etc.) atmosphériques et aquatiques; considère qu'une plus grande attention devrait également être accordée à la promotion du concept de bateau propre qui a été adopté à la cinquième conférence ministérielle de la mer du Nord en 2002;

Les transporteurs aériens et les sociétés de nettoyage prennent des mesures pour que les fournitures et produits de nettoyage introduits à bord des aéronefs ne contiennent aucun article interdit qui puisse compromettre la sûreté de l'aéronef.

f) «entretien»: l'ensemble des opérations de contrôle, d'entretien, de modification et de réparation effectuées pendant toute la durée de vie de l'aéronef de façon à assurer que l'aéronef reste conforme à la certification de type et présente en toutes circonstances un niveau de sécurité élevé; elle comporte notamment les modifications imposées par les autorités parties aux arrangements visés au point h), conformément aux concepts de contrôle de l'aptitude au vol;