Traduction de «The Elevator and Fixed Conveyances Act » (Anglais → Français) :

Dans un cas, le projet de loi est finalement mort au Feuilleton parce que le premier ministre, enfreignant sa propre loi sur les élections à date fixe, a demandé en 2008 à la Gouverneure générale de déclencher des élections. Ce faisant, il savait très bien que ce projet de loi, qui aurait donné vie aux deux dispositions que la députée conservatrice qui vient tout juste de parler juge si essentielles et importantes, allait mourir au Feuilleton.

“réseau de communications électroniques”, les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources, y compris les éléments de réseau qui ne sont pas actifs, qui permettent l’acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électriq ...[+++]ue, pour autant qu’ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d’information transmise; »;

Les montants de référence sont fixés par la loi no 326/1999 Sb. sur le séjour des ressortissants étrangers sur le territoire de la République tchèque et par des modifications de certaines lois.

a) "réseau de communications électroniques": les systèmes de transmission et, le cas échéant, les équipements de commutation ou de routage et les autres ressources qui permettent l'acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d'autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes (avec commutation de circuits ou de paquets, y compris l'Internet) et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, pour autant qu'ils servent à la transmission de signaux, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévis ...[+++]ion, quel que soit le type d'information transmise;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES MISES A LA CONSOMMATION EN SUITE D'UN AUTRE REGIME DOUANIER, LE MOMENT FIXE PAR LES ACTES DU CONSEIL OU DE LA COMMISSION RELATIFS A CET AUTRE REGIME OU FIXE PAR LES ETATS MEMBRES EN CONFORMITE AVEC CES ACTES .

La directive établit un cadre harmonisé pour la réglementation des réseaux de communications électroniques, c’est-à-dire les systèmes de transmission qui permettent l’acheminement de signaux par câble, par voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques, comprenant les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres fixes et mobiles, les systèmes utilisant le réseau électrique, les réseaux utilisés pour la radiodiffusion sonore et télévisuelle et les réseaux câblés de télévision, quel que soit le type d’information transmise.