Traduction de «The Housing and Special-care Homes Act » (Anglais → Français) :

Une attention particulière devrait être portée à l'acclimatation, à la quarantaine, à l'hébergement, à l'élevage et aux soins des animaux capturés dans la nature.

4. Chaque État partie tient compte, lorsqu'il applique les dispositions du présent article, de l'âge, du sexe et des besoins spécifiques des victimes de la traite des personnes, en particulier des besoins spécifiques des enfants, notamment un logement, une éducation et des soins convenables.

- faciliter le plus possible (surtout professionnellement) la réinsertion des migrants de retour dans leur pays d'origine : cela pourrait inclure l'aide à la recherche d'emploi et/ou à la création d'une entreprise par les rapatriés dans leur pays d'origine; l'aide apportée au pays d'origine pour la reconnaissance des compétences non sanctionnées par un diplôme, acquises par le rapatrié lors de son séjour à l'étranger; une prime de réinsertion, un compte d'épargne à fiscalité réduite dans le pays d'origine, des programmes spéciaux de logement, une assistance afin de permettre aux chercheurs de retour de poursuivre leur projet de recherc ...[+++]he dans leur pays, ou – pour les étudiants – le maintien de leur bourse pendant un ou deux ans après le retour.

la généralisation des soins à domicile, démarche permettant aux personnes âgées de rester le plus longtemps possible dans leur environnement familier et présentant le double avantage de répondre à une préoccupation d'ordre social et humain et d'être potentiellement moins coûteuse qu'un séjour en établissement de soins; à cet égard, les personnes dispensant des soins – il s'agira le plus souvent de femmes – doivent bénéficier de mesures spécifiques de soutien et d'accompagnement, notamment sous la forme d'avantages fiscaux, de l'ouver ...[+++]ture de droits à pension et aux assurances sociales ou du droit de se mettre en disponibilité pour s'occuper d'un proche;

La Constitution espagnole a par ailleurs reconnu ce brevet et, lorsque l’Espagne a adhéré à la Communauté européenne, les autorités espagnoles ont veillé à introduire des dispositions particulières dans l’acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal afin de garantir ce régime particulier. Il existe d’ailleurs un protocole à ce sujet, qui a été modifié en 1991 par une décision du Conseil en vue de l’adapter au marché intérieur.

J'invite la Commission à examiner très sérieusement si ces brevets qui ont été délivrés sont vraiment compatibles avec la directive sur les brevets et non à faire comme si le Parlement n'avait rien à dire et ne pouvait pas adopter de résolutions.