Traduction de «The Japan Science and Technology Fund » (Anglais → Français) :

un transfert direct de fonds ou un transfert direct potentiel de fonds ou de passif: par exemple, prêts stratégiques au secteur des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables; programmes liés aux capitaux propres (2): par exemple, conversions de dettes en capital, participations au capital social, non-paiement des dividendes pour les entreprises d’État; programmes d’aides: par exemple, programme «China World Top Brand», programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l’exportation (tels que programmes de Chongqing, de la province de Hubei et de Ma’anshan, p ...[+++]rogrammes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), programmes visant à réduire les coûts en cas de procédure antidumping, Fonds national pour les projets technologiques clés, aides à l’exportation; programmes régionaux (3): par exemple, programme de revitalisation du Nord-Est, bonifications d’intérêts à l’exportation, prêts à l’exportation, aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, aides de la province du Liaoning – programme «Cinq points, une bande continue», subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: Fonds scientifique et technologique,

Programmes régionaux: par exemple, le programme de revitalisation du Nord-Est, les bonifications d'intérêts à l'exportation, les prêts à l'exportation, les aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, les aides de la province du Liaoning, le programme «Cinq points, une bande continue», les subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianji ...[+++]n: fonds scientifique et technologique.

Ce programme confère un avantage non récurrent aux entreprises bénéficiaires sous la forme d'aides dans le cadre du Fonds scientifique et technologique au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base (transfert direct de fonds) et sous la forme d'un abandon de recettes au titre de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base en ce qui concerne le programme d'amortissement accéléré.

Les subventions octroyées dans le cadre du Fonds scientifique et technologique et du programme d'amortissement accéléré sont spécifiques au sens de l'article 4, paragraphe 3, du règlement de base, étant donné qu'elles sont limitées à certaines entreprises implantées dans des régions géographiques désignées (à savoir la TBNA et/ou la TETDA).

Selon la plainte, des avantages financiers au titre de ces programmes ont été accordés dans le cadre du Fonds scientifique et technologique et du programme d'amortissement accéléré.

2. La coopération traite, entre autres, des aspects suivants: questions liées à la science et à la technologie pour les programmes de réduction de la pauvreté; échanges dans le domaine de la politique scientifique et technologique; partenariats concernant la recherche et l'innovation afin de contribuer à la coopération économique et à la création d'emplois; coopération dans le cadre de programmes mondiaux de recherche de pointe et infrastructures mondiales de recherche; soutien des programmes scientifiques et technologiques pour l ...[+++]e continent africain et ses régions; renforcement du dialogue multilatéral et des partenariats dans les domaines de la science et de la technologie; exploitation des synergies entre les coopérations multilatérales et bilatérales scientifiques et technologiques; développement du capital humain et mobilité globale des chercheurs; et coopération concertée et ciblée dans des domaines thématiques spécifiques de la science et de la technologie déterminés conjointement par les parties».