Traduction de «The Manitoba Intercultural Council Act » (Anglais → Français) :

Loi sur le Conseil interculturel du Manitoba

Conseil interculturel du Manitoba

Loi sur le Conseil manitobain de l'énergie

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)

le président de l'Office est révoqué par le Conseil, sur proposition du Conseil d'administration

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction

président du conseil en exercice | présidente du conseil en exercice | président du conseil en fonctions | présidente du conseil en fonctions

La fin de semaine dernière, j'étais conférencier invité par le Conseil interculturel du Manitoba et la question que l'on n'arrêtait pas de nous poser était celle-ci: Allez-vous finir le travail dans le cadre des paramètres du projet de loi C-31 puisque vous avez maintenant la possibilité d'éliminer le reste de la taxe d'atterrissage pour tous les immigrants?

9. Les dépenses de la Commission, y compris la rémunération de ses membres, doivent être payées sur les crédits votés par le Parlement du Canada et les législatures de l’Ontario et du Manitoba, en vue d’acquitter les frais subis pour les objets de la présente loi, dans les proportions dont peuvent convenir le gouverneur général en conseil, le lieutenant-gouverneur d’Ontario, en conseil, et le lieutenant-gouverneur du Manitoba, en conseil.

9. Les dépenses de la Commission, y compris la rémunération de ses membres, doivent être payées sur les crédits votés par le Parlement du Canada et les législatures de l’Ontario et du Manitoba, en vue d’acquitter les frais subis pour les objets de la présente loi, dans les proportions dont peuvent convenir le gouverneur général en conseil, le lieutenant-gouverneur d’Ontario, en conseil, et le lieutenant-gouverneur du Manitoba, en conseil.

10. Les concessions de terres marécageuses et la concession de terres n’excédant pas cent cinquante mille acres à titre de dotation à l’Université du Manitoba, autorisée par la partie I de la Loi des dispositions supplémentaires du Manitoba, et le paiement à la province du Manitoba de la somme ci-dessus autorisée, constituent un règlement intégral de toutes les réclamations de cette province pour le remboursement des frais qu’elle a dû supporter pour le gouvernement du territoire en litige, ou pour le renvoi de la question des frontières devant le Comité judiciaire du Conseil privé, ainsi que de toutes autres questions et réclamations dé ...[+++]battues jusqu’au 10 janvier 1885, entre le gouvernement fédéral et celui de la province.