Traduction de «The T2 Short Return » (Anglais → Français) :

La déclaration T2 Abrégée [ Déclaration abrégée T2 - pour les corporations admissibles ]

- en cas de réintégration, des mesures visant à renforcer le caractère durable du retour conformément à la notion de gestion intégrée des retours et, lorsque les États membres le jugent opportun, des incitations en espèces et d'autres mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration en vue du développement personnel du rapatrié, telles que formation, aide au placement et à l'emploi, aide au démarrage d'activités économiques et appui et conseils après le retour, ainsi que des mesures permettant aux États membres de prendre des dispositions pour accueillir les rapatriés à leur arrivée dans les pays tiers.

L’article 15 de la directive dispose que les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour ne peuvent être placés en rétention que — pour une période «aussi brève que possible» et «aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours» — s’il existe un risque de fuite ou si le ressortissant concerné évite ou empêche la préparation du retour ou de la procédure d’éloignement.

Les rapports sur l'application de ladite directive ont mis en évidence son application peu fréquente, en raison notamment de son champ d'application restreint, résultant des conditions prévues à l'annexe de ladite directive, de la brièveté des délais impartis pour engager des actions en restitution et des coûts liés à ces procédures de restitution.

Ils sont contraires à la libre circulation des personnes et font entrer les ressortissants de ces pays dans une spirale infernale qui les incite à demander des visas de court séjour et, une fois ces visas obtenus, à ne plus repartir par peur de ne pouvoir obtenir un autre visa, moyennant quoi, dans nos pays, on ne cesse de serrer la vis en ce qui concerne les visas de court séjour, et c’est un cercle vicieux qui s’enclenche.