Traduction de «The University Saskatchewan Foundation Act » (Anglais → Français) :

The University of Saskatchewan Foundation Act [ An Act to incorporate the University of Saskatchewan Foundation ]

The Saskatchewan 4-H Foundation Act [ An Act to incorporate the Saskatchewan 4-H Foundation ]

The Saskatchewan Health Research Foundation Act [ An Act respecting the Saskatchewan Health Research Foundation ]

Fondation du Forum Universale

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

l'Acte de Bruxelles du 20 septembre 1976 portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l'aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles | Loi sur l'aide aux universités [ LAU ]

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées [ LHES ]

Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités [ OAU ]

Sur la base de ces propositions, la Commission a désigné les personnes suivantes en tant que nouveaux membres du conseil scientifique: M. Klaus Bock (Danish National Research Foundation), M. Athene Donald (University of Cambridge), Mme Barbara Ensoli (Istituto Superiore di Sanità, Rome), Mme Nuria Sebastian Galles (Universitat Pompeu Fabra, Barcelona), M. Reinhard Genzel (Max Planck Institute for Extra-terrestrial Physics), M. Matthias Kleiner (University of Dortmund), Mme Eva Kondorosi (Hungarian Academy of Sciences) et Mme Reinhild ...[+++]e Veugelers (KU Leuven)[7].

Mais les universités américaines bénéficient à la fois de financements publics substantiels, y compris par l'intermédiaire des crédits de recherche et de défense, ainsi que de financements privés importants, notamment en matière de recherche fondamentale, fournis par les entreprises et par l'intermédiaire de fondations.

- À l'article 1 de la version consolidée, il y avait une référence à l'article 14 de la directive 1999/45/CE (fiches de données de sécurité) qui avait été supprimé par l'article 140 de REACH, étant donné que la réglementation de ce sujet était reprise dans ce dernier acte en sa qualité d'acte de base pour tout le secteur de la législation sur les substances chimiques.

Aux fins du présent règlement, «les organisations de la société civile» sont des acteurs non étatiques à but non lucratif opérant de manière indépendante et vérifiable, notamment: les organisations non gouvernementales, les organisations représentant les populations autochtones, les organisations représentant les minorités nationales et/ou ethniques, les organisations de la diaspora, les organisations de migrants dans les pays partenaires, les groupements citoyens et professionnels locaux, les coopératives, les associations patronales et les syndicats (partenaires sociaux), les organisations représentant des intérêts économiques et sociaux, les organisations de lutte contre la corruption et la fraude et de promotion de la bonne gouvernance, ...[+++] les organisations de défense des droits civils et de lutte contre les discriminations, les organisations locales (y compris les réseaux) qui œuvrent dans le domaine de la coopération et de l'intégration régionales décentralisées, les organisations de consommateurs, les associations de femmes, les organisations de jeunes, les organisations environnementales, d'enseignement, culturelles, de recherche et scientifiques, les universités, les églises et les associations et communautés religieuses, les médias, et toute association non gouvernementale et fondation indépendante, y compris les fondations politiques indépendantes, susceptibles d'apporter leur contribution à la réalisation des objectifs du présent règlement.