Traduction de «The appropriate public health authorities » (Anglais → Français) :

a)les porcs répondent à toute autre garantie de police sanitaire appropriée fondée sur le résultat positif d'une évaluation des risques portant sur les mesures visant à empêcher la propagation du virus de la peste porcine africaine exigée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine et approuvée par l'autorité compétente de l'État membre de transit, ainsi que par l'autorité compétente de l'État membre de destination, avant le mouvement des animaux concernés.

Par sa décision 2000/57/CE du 22 décembre 1999 concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision no 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil (2), la Commission a adopté des modalités d’application relatives au système d’alerte précoce et de réaction, lequel vise à mettre en communication structurée et permanente, par les moyens appropriés, la Commission et les autorités sanitaires compétentes des États membres de l’Espace économique européen responsables de la dé ...[+++]termination des mesures qui peuvent être nécessaires pour protéger la santé publique et pour prévenir et enrayer la propagation des maladies transmissibles (3).

Cette action devrait: a) définir un champ d’application et des procédures opérationnelles standard (POS) et, en particulier, préciser le rôle des autorités concernées et établir un mécanisme de coordination satisfaisant, b) définir les points de contact pour un réseau d’autorités sanitaires de surveillance et d’intervention compétentes pour les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, c) assister les États membres et leurs autorités aéroportuaires à développer des capacités de base et à appliquer le nouveau règlement sanitaire i ...[+++]nternational, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre des principales capacités requises pour la surveillance et l’action concernant les menaces sanitaires liées aux maladies transmissibles, entre autres, susceptibles d’avoir une incidence sur la zone internationale d’aéroports désignés, d) étudier l’incidence d’exigences supplémentaires sur les infrastructures aéroportuaires, tant du point de vue du personnel que des équipements, e) et, sur la base de l’expérience du secteur maritime, créer, en collaboration avec les compagnies aériennes, un réseau d’autorités sanitaires responsable du transport aérien civil et compétent au moins pour les principaux aéroports internationaux des États membres.

Les priorités en 2004 consistent à permettre aux autorités sanitaires régionales et aux prestataires de soins de santé de mieux gérer la dimension transfrontalière des soins de santé, grâce aux cartes d'identification «intelligentes» et aux dossiers médicaux électroniques, mais aussi en améliorant le rapport coût-efficacité des soins de santé, en ouvrant l'accès à des données médicales d'urgence de qualité, et en aidant les autorités responsables de la santé à évaluer les besoins et à planifier les capacités. [http ...]

La participation de la société civile (parties représentant les intérêts des consommateurs et les intérêts en matière de santé, de sécurité et d'environnement) donne plus de poids au consensus et rend les normes plus représentatives et donc plus aisément acceptables pour les parties intéressées et, le cas échéant, pour les pouvoirs publics.

En tout état de cause, si les autorités sanitaires de l'Etat membre concerné considèrent, dans des cas spécifiques et pour des raisons clairement identifiées, que l'absence d'obligations de pharmacovigilance sur le détenteur d'une autorisation de mise sur le marché qui a été retirée serait de nature à compromettre la santé publique, elles doivent être en mesure de prendre les mesures appropriées, en particulier, en tant que de beso ...[+++]in, de restreindre la durée de la licence d'importation à la validité de l'autorisation de mise sur le marché (C-223/01, AstraZeneca A/S, jugement du 16/10/2003 non encore publié).