Of the members appointed under subsections 12(2) and (4), except for student directors, one-third shall be appointed for terms of six years, one-third shall be appointed for five years and one-third shall be appointed for four years but, except i ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Cinq des membres nommés en vertu des paragraphes 12(2) et (4), à l'exception des étudiants administrateurs, sont nommés pour des mandats de six ans, cinq le sont pour des mandats de cinq ans et cinq le sont pour des mandats de quatre ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être membres au titre du paragraphe (5).

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

(2) Of the members appointed under subsections 13(2) and (4), one-third shall be appointed for terms of five years, one-third shall be appointed for four years and one-third shall be appointed for three years but, except where they cease to be members under subsection (5), they shall continue to hold office ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) Le tiers des membres nommés en vertu des paragraphes 13(2) et (4) sont nommés pour des mandats de cinq ans, le tiers, pour des mandats de quatre ans et le reste, pour des mandats de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant, à moins qu’ils ne cessent d’être membres en vertu du paragraphe (5).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), à l'exception des étudiants administrateurs, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateur au titre du paragraphe (6).

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

1. The members of the Committee shall be appointed for five years The Council shall adopt the list of members drawn up in accordance with the proposals made by each Member State.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

1. Les membres du Comité sont nommés pour cinq ans. Le Conseil adopte la liste des membres établie conformément aux propositions faites par chaque État membre.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-12]

3. The Director shall be appointed for five years.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

3. Le directeur de l'agence est nommé pour cinq ans.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-12-31]

The Director shall be appointed for three years, with the possible extension of one two-year term.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

Le directeur a un mandat de trois ans, prorogeable une fois, pour deux ans.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-31]

The Director shall be appointed for three years, with the possible extension of one two year term.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

Le directeur a un mandat de trois ans, prorogeable pour une durée de deux ans.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), sauf les étudiants qui siègent au conseil d'administration, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).

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