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A reduction shall be made
The first reduction shall be made

Traduction de «The first reduction shall be made » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the first reduction shall be made

la première réduction est effectuée




they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...

ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in the sub-base areas which have not reached their sub-base area limits have been redistributed to the sub-base areas in which the sub-base area limits have been exceeded.

Cette réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées n'ont pas été atteintes ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles les limites ont été dépassées.


This reduction shall be made when, in the Member State concerned, the areas in the sub-base areas which have not reached their sub-base area limit have been redistributed to the sub-base areas in which the sub-base area limits have been exceeded.

Cette réduction est appliquée lorsque, dans l'État membre concerné, les superficies situées dans des sous-superficies de base où les limites fixées pour les sous-superficies n'ont pas été atteintes ont été redistribuées aux sous-superficies de base dans lesquelles les limites fixées pour les sous-superficies de base ont été dépassées.


2.1 Payment of benefits is subject to the payment of contributions as follows: a first contribution of $ is payable in advance for the period of one year beginning on the thirtieth day after the cessation date, and a contribution of $ is payable annually thereafter in advance, subject to a reduction of one tenth of the contribution for each year in excess of 60 years of age attained by the participant, the first reduction to be made with respect of the ...[+++]

2.1 Le paiement de la prestation est assujetti au versement des contributions suivantes : une première contribution de $ payable d’avance pour une période d’un an commençant le 30 jour qui suit la date de cessation et, par la suite, une contribution annuelle de $ payable à l’avance, sous réserve d’une réduction d’un dixième de ce montant pour chaque année de l’âge du participant ultérieur à 60 ans, la première réduction étant effectuée à l’égard de la contribution payable le jour de 19 et les réductions subséquentes étant effectuées a ...[+++]


(b) in any case, other than the case mentioned in paragraph (a), each reduction shall be made on the first day of April or the first day of October whichever date immediately follows each anniversary of the birthday of the participant commencing with his 61st birthday.

b) dans tout cas, autre que les cas mentionnés à l’alinéa a), chaque réduction se fera le premier jour d’avril ou le premier jour d’octobre, soit celle de ces dates qui suit immédiatement chaque anniversaire de naissance du participant à partir de son 61 .


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(a) in the case of an elective participant who ceased to be a member of the regular force and to whom an annuity or pension is not payable under the Act or the Defence Services Pension Continuation Act, each reduction shall be made on each anniversary of the day (that is on or that follows the 61st birthday of the participant, whichever occurs first), on which an annual contribution under the Act is payable; and

a) dans le cas d’un participant volontaire qui a cessé d’être membre des forces régulières et qui n’a pas droit à une annuité ou à une pension en vertu de la Loi ou de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chaque réduction se fera à chaque anniversaire du jour (qui est ou qui suit le 61 anniversaire de naissance du participant, suivant celui qui survient le premier), auquel une contribution annuelle en vertu de la Loi est payable; et


An assessment of the condition referred to in point (b) of the first subparagraph shall be made by the Board, in its executive session, or, where applicable, by the national resolution authorities, in close cooperation with the ECB.

L'évaluation de la condition visée au premier alinéa, point b), est réalisée par le CRU, en session exécutive, ou, le cas échéant, par les autorités de résolution nationales, en étroite collaboration avec la BCE.


Once the information system of the Publications Office is restored, the corresponding electronic version of the printed edition referred to in the first subparagraph shall be made available to the public on the EUR-Lex website for information purposes only and shall contain a notice to that effect.

Une fois que le système informatique de l’Office des publications est rétabli, la version électronique correspondante de l’édition imprimée visée au premier alinéa est mise à la disposition du public sur le site Internet EUR-Lex à titre d’information uniquement et contient un avis à cet effet.


where expenditure effected after the deadlines is equal to 4 % or less of the expenditure effected before the deadlines, no reduction shall be made.

lorsque les dépenses payées avec retard représentent jusqu’à concurrence de 4 % des dépenses payées en respectant les termes et délais, aucune réduction n’est à opérer.


17 (1) The expenditures for the annual budget of a First Nation shall be approved in a law of the First Nation and no expenditure of money of the First Nation shall be made or committed if the expenditure or commitment is not authorized by such a law.

17 (1) Les dépenses du budget annuel de la première nation sont approuvées par un texte législatif de celle-ci; toute dépense doit être autorisée par le texte législatif.


17 (1) The expenditures for the annual budget of a First Nation shall be approved in a law of the First Nation and no expenditure of money of the First Nation shall be made or committed if the expenditure or commitment is not authorized by such a law.

17 (1) Les dépenses du budget annuel de la première nation sont approuvées par un texte législatif de celle-ci; toute dépense doit être autorisée par le texte législatif.




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Date index: 2024-02-10
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