Traduction de «The medium-term gain » (Anglais → Français) :

1. Sur la base des évaluations effectuées par la Commission et par le comité économique et financier, et dans le cadre de la surveillance multilatérale prévue à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Conseil examine les objectifs budgétaires à moyen terme présentés par les États membres concernés dans leurs programmes de stabilité, évalue si les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le programme sont plausibles, si la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme est appropriée, y compris l’examen de la trajectoire d’accompagnement pour le ratio d’endett ...[+++]ement, et si les mesures mises en œuvre ou envisagées pour respecter ladite trajectoire d’ajustement sont suffisantes pour réaliser l’objectif budgétaire à moyen terme sur l’ensemble du cycle.

5. RECONNAÎT que, pour pouvoir prendre des décisions, nos sociétés, en particulier les milieux d'affaires, ont besoin d'une perspective politique mondiale à long terme leur permettant d'investir en connaissance de cause, d'orienter l'élaboration du cadre réglementaire approprié et de stimuler les investissements nécessaires au développement et à la diffusion des technologies; FAIT OBSERVER que, en vue des réductions planétaires d'émissions requises et si l'on prend en compte une augmentation des émissions agrégées de gaz à effet de serre des pays en développement s'employant à atteindre des objectifs en matière de développement durable, il est nécessaire que tous les pays développés augmentent considérablement leurs efforts de réduction à ...[+++]moyen terme, en vertu du principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, afin d'être en mesure de faire face au défi posé par la réduction des émissions à long terme; SOULIGNE la nécessité de proposer des stratégies à moyen et long terme assorties d'objectifs lors du Conseil "Environnement" qui se tiendra en mars 2005, afin de préparer l'examen des stratégies de réduction des émissions à moyen et plus long terme assorties d'objectifs auquel procédera le Conseil européen lors de sa réunion du printemps de 2005, en tenant compte du rapport de la Commission sur les coûts et les avantages;

Le HCR a un intérêt majeur à considérer à moyen terme l'Union européenne comme une entité cohérente: cela pourrait l'inciter à utiliser d'une manière plus efficace ses ressources humaines et budgétaires mobilisées actuellement dans l'UE et les pays candidats pour les redéployer graduellement dans des zones où les enjeux de protection et de soutien aux pays d'accueil ou d'origine seraient plus importants.

L'action est imposée au même taux que si un contribuable canadien l'avait achetée il y a trois semaines et puis l'avait revendue pour réaliser un gain moyen sur le capital.

3. LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE : UNE PLATE-FORME POUR LA CROISSANCE A MOYEN TERME Vue d'ensemble L'impact du programme d'achèvement du marché intérieur à l'horizon de1992 ne doit pas se mesurer uniquement aux gains nets de prospérité qu'il apportera aux consommateurs, aux entreprises et aux gouvernements, quelqu'importants que soient ces avantages micro-économiques.

3. Mécanismes de soutien à moyen terme des balances des paiements La proposition de règlement a pour objet : - de mettre en place un instrument unique de soutien financier à moyen terme (SFMT) en regroupant les mécanismes actuels des emprunts communautaires et du concours financier à moyen terme (CFMT), - de faire du mécanisme des emprunts communautaires l'instrument principal de soutien à moyen terme, - d'élargir les conditions dans lesquelles un soutien à moyen terme peut être accordé, de manière à couvrir les besoins associés à la libération des mouvements de capitaux aussi bien qu'à des difficultés générales de balance des paiements.