Traduction de «The so-called building block system » (Anglais → Français) :

La directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour bénéficier d’une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (la directive «qualification» ou la «directive»)[1] constitue un des «fondements» de la première phase du régime d’asile européen commun appelé de ses vœux par le Conseil européen dans ses conclusions de Tampere en 1999.

Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier, dans le tableau présenté à l’annexe XVIII du règlement (CE) no 809/2004, la manière dont il convient de combiner les schémas et modules lors de l’établissement d’un prospectus, notamment lorsque seuls certains des éléments d’information figurant dans les schémas et modules sont requis, lorsque certains éléments d’information ne s’appliquent pas en raison de combinaisons spécifiques de schémas et modules dans des cas particuliers, et lorsque l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé a la possibilité de cho ...[+++]isir entre différents schémas et modules en fonction de seuils spécifiques, tels que la valeur nominale minimale des titres d’emprunt, ou des conditions définies dans le règlement (CE) no 809/2004.

Nous nous sommes limités à adopter une vue d’ensemble des composantes et celles-ci reflètent les différentes positions des États membres vis-à-vis des propositions de la Commission.

40. souligne qu'à côté de la nécessité d'élargir la portée de la directive 2002/91/CE à des actions essentielles de rénovation de bâtiments de toutes tailles, il est nécessaire d'assurer un financement approprié pour accélérer la rénovation d'ensembles immobiliers présentant les possibilités les plus élevées d'économies d'énergie; estime que, le cas échéant, ces projets devraient se combiner à des actions de rénovation des systèmes de chauffage urbain alimentant ces bâtiments, mais observe qu'en deçà d'un seuil critique de population, le chauffage à distance n'est pas viable;

À la suite de l'introduction récente des « masters UE » (en tant qu'élément fondamental du programme ERASMUS-Mundus) et compte tenu du poids accru donné par le processus de Bologne [43] au troisième cycle (doctoral) du nouveau cadre européen de référence pour les qualifications, il serait opportun de revoir la notion de doctorat « européen » et la reconnaissance des diplômes de doctorat en Europe pour les carrières dans la RD. Cela pourrait prendre la forme à la fois d'un défi lancé aux universités elles-mêmes (en leur demandant de reconnaître mutuellement leurs diplômes universitaires les plus élevés pour des activités professionnelles en milieu universitai ...[+++]re ou en entreprise) et d'un appel aux États membres d'adapter le cadre législatif afin de faciliter la mis en place de doctorats communs.

Nous avons besoin d'un système général d'imputation des offres de formation privées, publiques et d'entreprises, d'un passeport européen de formation, d'un permis de conduire européen, où l'on puisse utiliser les éléments de la formation de façon similaire sur l'ensemble du territoire européen. Nous avons besoin de comparer les recettes et dépenses en matière d'éducation et le niveau de qualification dans toute l'Europe.