Traduction de «Third party military force » (Anglais → Français) :

en ce qui concerne les recettes, met en œuvre les arrangements financiers conclus avec des parties tierces et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union.

6. se réjouit du rythme soutenu des négociations relatives au conflit du Haut-Karabakh, dont témoignent les six rencontres qui se sont tenues entre les présidents de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan au cours de l'année écoulée, dans l'esprit de la déclaration de Moscou; appelle les belligérants à intensifier leurs efforts dans le cadre des pourparlers de paix afin d'aboutir à un accord dans les prochains mois, à faire preuve d'une attitude plus constructive et à renoncer à privilégier le maintien de la situation obtenue par la force et sans aucune légitimité internationale, qui engendre l'instabilité et qui prolonge les souffrances des pop ...[+++]ulations touchées par la guerre; condamne l'idée d'une solution militaire et les lourdes conséquences de la force armée déjà déployée et exhorte les deux parties au conflit à éviter toute nouvelle rupture du cessez-le-feu de 1994;

2. Le HR est autorisé à communiquer aux Nations unies, à l’UA, à l’Amisom et à d’autres tiers associés à la présente décision des documents non classifiés de l’Union européenne concernant les délibérations du Conseil relatives à la mission militaire de l’Union européenne qui relèvent du secret professionnel, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil

1. Le HR est autorisé à communiquer aux Nations unies, à l’Union africaine (UA, Amisom) et à d’autres tiers associés à la présente décision des informations et des documents classifiés de l’Union européenne établis aux fins de la mission militaire de l’Union européenne jusqu’au niveau de classification approprié pour chacune d’elles, conformément au règlement de sécurité du Conseil

nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu’elles soient ou non exemptées de l’application de l’article 111, paragraphe 1, sont traité ...[+++]es comme des expositions sur un tiers.

en ce qui concerne les recettes, met en œuvre les arrangements financiers conclus avec des tiers et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union.