Traduction de «Tilt and acceleration error » (Anglais → Français) :

167. rappelle à la Commission que le taux d'erreur constaté dans le domaine politique de la cohésion s'est accru selon le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes, ce qui témoigne d'un renversement de la tendance positive constatée au cours des années précédentes et va à l'encontre de la réduction accélérée des taux d'erreur souhaitée par le Parlement dans le contexte de la décharge 2008 ;

167. rappelle à la Commission que le taux d'erreur constaté dans le domaine politique de la cohésion s'est accru selon le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes, ce qui témoigne d'un renversement de la tendance positive constatée au cours des années précédentes et va à l'encontre de la réduction accélérée des taux d'erreur souhaitée par le Parlement dans le contexte de la décharge 2008;

Question n 610 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA): a) le Plan d’action économique 2012 (Budget de 2012) prévoit-il des baisses ou des hausses des ressources financières et humaines pour l’ACIA; b) quel impact, en terme de ressources financières et humaines, aura le Budget de 2012 sur le système canadien de salubrité des aliments; c) quel impact aura le Budget de 2012 sur le nombre d’employés à l’ACIA; d) quel impact aura le Budget de 2012 sur les services offerts par l’ACIA; e) quels sont les plans pour rationaliser et accélérer le procédé de réglementation des aliments; ...[+++]f) ces plans auront-ils un impact sur le nombre d’employés ou sur l’offre de programmes et de services de l’ACIA; g) quel sera l’impact de la mise en place d’un outil de vérification de l’étiquetage par les consommateurs sur le personnel et les services de l’ACIA; h) la mise en place de cet outil de vérification par les consommateurs permettra-t-il à l’ACIA ou au ministère de faire des économies; i) l’ACIA demeure-t-elle responsable de l’étiquetage des aliments et de rapporter les erreurs d’étiquetage aux entreprises concernées?

4. demande à la Commission de préparer et de transmettre au Parlement un nouveau programme à partir de 2010, prévoyant une réduction significative des marges d'erreur afin de garantir que 20 % supplémentaires du budget se classent dans la catégorie «verte» de la Cour des comptes d'ici 2014, comprenant les changements intermédiaires demandés par la Cour des comptes pour obtenir une nouvelle méthode visant à mettre en lumière les taux d'erreur spécifiques dans le chapitre budgétaire de la cohésion et faisant la différence entre les paie ...[+++]ments réalisés dans le cadre de la législation 2000-2006 et celle de 2007-2013; considère que la réalisation de cet objectif est essentielle pour optimiser les dépenses de l'Union à l'avenir et progresser vers une DAS positive;

Des solutions TI sécurisées, intégrées au niveau de l'UE, peuvent considérablement réduire les coûts pour les entreprises et les administrations en accélérant les procédures, en réduisant les flux de papier, en rendant l'application du droit plus uniforme et en réduisant les risques d'erreurs.

3.1. Des moyens doivent être fournis pour limiter les effets de l'inclinaison, du chargement et de la vitesse de fonctionnement de telle manière que les EMT ne soient pas dépassées dans des conditions normales de fonctionnement.