Traduction de «Time-based repurchase expectations » (Anglais → Français) :

Au regard de tous ces éléments, le Conseil a décidé de ne pas s'appuyer sur la base juridique proposée par la Commission. La Commission a expliqué qu'on ne pouvait pas s'attendre au retrait de la proposition et à son remplacement par un texte fondé sur l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE si le Parlement et le Conseil devaient l'adopter dans les délais impartis en vue de la campagne de vaccination 2011.

Le principe d’accès progressif à de plus grosses cylindrées, qui à terme pourrait être étendu à d’autres domaines, repose sur les statistiques des accidents de la route qui, malheureusement, ne sont guère satisfaisantes dans la catégorie des motocycles. Il s’agit également d’une bonne combinaison de théorie et de pratique.

Eu égard à la position commune de l'ERG, d'après les estimations selon lesquelles, sur le marché de la téléphonie mobile, il faut compter trois à quatre ans pour atteindre une part de marché de 15 à 20 %, c'est-à-dire approcher du niveau de l'échelle minimale efficace, il est raisonnable d'envisager un délai de quatre ans pour supprimer les asymétries.

21. déplore que, pour la deuxième année consécutive, le Conseil ait rejeté la proposition d'amendement du Parlement relatif à la création d'un nouveau poste 05 02 08 12 – programme "fruits à l'école"; se félicite toutefois de l'accord politique exprimé par le Conseil quant à la base juridique d'un tel programme; espère que ce programme pourra être lancé dès l'adoption de la base juridique, et à temps pour l'année scolaire 2009/2010, comme l'a demandé le Parlement européen et comme en a décidé le Conseil aux termes de son accord politique; déplore par conséquent que le Conseil n'ait pas accepté la proposition de la Commission de créer ...[+++]dès maintenant un poste p.m. dans le budget;

23. déplore que, pour la deuxième année consécutive, le Conseil ait rejeté la proposition d'amendement du Parlement relatif à la création d'un nouveau poste 05 02 08 12 – programme "fruits à l'école"; se félicite toutefois de l'accord politique exprimé par le Conseil quant à la base juridique d'un tel programme; espère que ce programme pourra être lancé dès l'adoption de la base juridique, et à temps pour l'année scolaire 2009/2010, comme l'a demandé le Parlement européen et comme en a décidé le Conseil aux termes de son accord politique; déplore par conséquent que le Conseil n'ait pas accepté la proposition de la Commission de créer ...[+++]dès maintenant un poste p.m. dans le budget;

8. se félicite de la décision prise par la Russie de mener à bien par anticipation le retrait des équipements militaires entreposés sur ses bases de Géorgie et souhaite que la fermeture de ces bases soit achevée comme prévu d'ici à 2008; salue, à cet égard, la ratification par la Douma, le 6 octobre, de l'accord signé en mars dernier par la Géorgie et la Russie au sujet des procédures et des calendriers applicables au départ des bases militaires russes du territoire géorgien;