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Time limit for free throw
Time-limit for a free throw
Time-limit for free throw

Traduction de «Time-limit for free throw » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
time limit for free throw [ time-limit for free throw | time-limit for a free throw ]

délai de lancer franc
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conversely, it has been argued that a legal restriction is necessary in order to protect workers’ health and safety, since individual workers cannot always make free choices on working time limits, due to their inferior bargaining position vis-à-vis employers.

À l’inverse, certains prétendent qu’une restriction légale est nécessaire à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs car un travailleur isolé ne peut pas toujours décider librement de ses limites en matière de temps de travail, en raison du faible pouvoir de négociation dont il dispose vis-à-vis de l’employeur.


impose monetary and/or time limits on the provision of legal and procedural information free of charge referred to in Article 19 and on the provision of free legal assistance and representation referred to in Article 20, provided that such limits do not arbitrarily restrict access to the provision of legal and procedural information and legal assistance and representation.

imposer des limites financières et/ou des délais à la fourniture gratuite d’informations juridiques et procédurales visée à l’article 19 et à l’octroi de l’assistance juridique et de la représentation gratuites visées à l’article 20, à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l’accès aux informations juridiques et procédurales et à l’assistance juridique et à la représentation.


impose monetary and/or time limits on the provision of free legal assistance and representation, provided that such limits do not arbitrarily restrict access to legal assistance and representation.

imposer des limites financières et/ou des délais concernant l’octroi de l’assistance juridique et de la représentation gratuites, à condition que ces limites et/ou délais ne restreignent pas de manière arbitraire l’accès à l’assistance juridique et à la représentation.


For sphygmomanometers used as reference standard for validation of mercury free devices it was not possible to establish the time needed to develop and recognise as reference standard mercury-free alternatives, therefore the derogation for these devices should be without time limit.

S’agissant des sphygmomanomètres utilisés comme étalons de référence pour la validation de dispositifs sans mercure, il n’a pas été possible de déterminer le temps nécessaire à la mise au point et à la reconnaissance d’alternatives sans mercure en tant qu’étalons de référence, c’est pourquoi la dérogation concernant ces dispositifs ne devrait pas être limitée dans le temps.


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(a) impose monetary and/or time-limits on the provision of free legal assistance and/or representation, provided that such limits do not arbitrarily restrict access to legal assistance and/or representation.

a) imposer des limites monétaires et/ou des délais à l’assistance judiciaire et/ou la représentation gratuites, à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l’accès à l’assistance juridique et/ou à la représentation.


impose monetary and/or time-limits on the provision of free legal assistance and/or representation, provided that such limits do not arbitrarily restrict access to legal assistance and/or representation;

imposer des limites financières et/ou des délais à l'assistance judiciaire et/ou la représentation gratuites, à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l'accès à l'assistance judiciaire et/ou à la représentation;


(a) impose monetary and/or time limits on the provision of free legal assistance and /or representation provided that such limits do not arbitrarily restrict access to legal assistance and/or representation.

(a) imposer des limites monétaires et/ou des délais à l'assistance judiciaire et/ou la représentation gratuites, à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l'accès à l'assistance juridique et/ou à la représentation;


(a) impose monetary and/or time limits on the provision of free legal assistance and /or representation provided that such limits do not arbitrarily restrict access to legal assistance and/or representation.

imposer des limites monétaires et/ou des délais à l'assistance judiciaire et/ou la représentation gratuites, à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l'accès à l'assistance juridique et/ou à la représentation;


6. Except in the case of a time-limit set by mutual agreement in accordance with point (b) of paragraph 3, time-limits for receipt of tenders in open, restricted and negotiated procedures may be further reduced by five days where the contracting entity offers free direct access to the entire contract documents and any supporting documents by electronic means as from the date on which the notice used as a means of calling for compet ...[+++]

6. Sauf dans le cas d'un délai fixé d'un commun accord conformément au paragraphe 3, point b), une réduction supplémentaire de cinq jours des délais pour la réception des offres dans les procédures ouvertes, restreintes et négociées est possible lorsque l'entité adjudicatrice offre l'accès libre et direct par moyen électronique à l'intégralité du cahier des charges et aux documents complémentaires éventuels, dès la date d'envoi de l'avis servant de moyen de mise en concurrence, conformément à l'annexe XIX.


Agreements such as time limits on use, restrictions on release onto the market and the phasing in of various risk-free products are often preferable when the circumstances have not been clarified, but where it is valuable to be flexible and to take measures rapidly.

Je pense au contraire qu'ils peuvent apporter plus rapidement des progrès que la voie législative. Des accords portant, par exemple, sur une suspension provisoire, une limitation des produits écoulés sur le marché, ou sur l'introduction de substances sans risques, sont souvent préférables dans les situations où toutes les données ne sont pas encore élucidées, mais où une action souple et des mesures rapides sont précieuses.




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'Time-limit for free throw' ->

Date index: 2023-09-04
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