Traduction de «To adopt a double ballot system » (Anglais → Français) :

retenir un scrutin à deux tours

système de deux tours de scrutin [ deux tours de scrutin ]

scrutin uninominal à deux tours

groupe de travail intersessions chargé de discuter des questions de fond liées à l'adoption d'un système de calcul des contributions basé sur une seule monnaie, l'euro, pour l'exercice biennal 2002-2003 et les exercices suivants

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction: a) d'étudier la possibilité de faire élire les présidents de comités au moyen d'un mode de scrutin préférentiel, par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant l'établissement de la composition des comités permanents; b) d'étudier les usages observés dans d'autres parlements de type britannique par rapport à l'élection des présidents de comités; c) de proposer les modifications devant être apportées au Règlement et aux usages de la Chambre; d) de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois ...[+++]suivant l'adoption du présent ordre.

Cependant, si la motion à l'étude aujourd'hui est adoptée, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra examiner attentivement la proposition visant la tenue d'un scrutin préférentiel et les autres questions connexes, puis prendre la décision qui s'impose, puisqu'il est maître de ses travaux.

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction: a) d’étudier la possibilité de faire élire les présidents de comités au moyen d’un mode de scrutin préférentiel, par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant l’établissement de la composition des comités permanents; b) d’étudier les usages observés dans d’autres parlements de type britannique par rapport à l’élection des présidents de comités; c) de proposer les modifications devant être apportées au Règlement et aux usages de la Chambre; d) de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois ...[+++]suivant l’adoption du présent ordre.

38. salue les diverses initiatives et propositions législatives, notamment la plus récente d'entre elles, présentées par la Commission au cours des vingt dernières années dans le but de renforcer la coordination entre les régimes de fiscalité des entreprises des États membres afin de consolider le marché intérieur, de résoudre les problèmes liés à la double imposition et à la double non-imposition et de sauvegarder le droit des États membres à appliquer une politique fiscale efficace; déplore, néanmoins, qu'à ce jour, seul un nombre réduit de ces textes aient été adoptés par le Co ...[+++]nseil, en raison de l'exigence d'unanimité et du fait que certains États membres persistent à croire qu'il est plus avantageux pour eux de faire cavalier seul et d'exploiter les lacunes d'un régime fiscal non coordonné que de travailler collectivement dans un marché coordonné;