Traduction de «To conclude an agreement » (Anglais → Français) :

Le 19 mai 2008, lesdites organisations, désireuses de contribuer à l’harmonisation des règles dans le secteur maritime au niveau mondial, ont conclu un accord concernant la convention du travail maritime, 2006, ci-après dénommé «accord».

demande au Conseil et à la Commission de poursuivre leurs vigoureux efforts afin d'encourager la ratification universelle du statut de Rome et l'adoption des législations nationales d'exécution requises à cet effet, conformément à la position commune du Conseil 2003/444/PESC du 16 juin 2003 sur la Cour pénale internationale (19) et au plan d'action; relève que toutes les présidences du Conseil ne poursuivent pas cet objectif commun avec la même détermination; invite toutes les présidences à évoquer l'état de la coopération avec la CPI lors de toutes les rencontres avec des pays tiers; demande que ces efforts aboutissent à la ratificat ...[+++]ion et à la mise en œuvre de l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, qui est un outil opérationnel important pour la Cour; prend acte de l'entrée en vigueur le 8 décembre 2007 de l'accord avec le Royaume-Uni sur l'exécution des jugements (et de l'entrée en vigueur d'un accord similaire conclu avec l'Autriche en 2005) et prie instamment tous les États membres d'envisager la conclusion avec la CPI d'accords de même nature; voit dans l'accord de coopération et d'assistance entre la CPI et l'Union européenne un outil important pour compléter les obligations incombant aux différents États membres;

Au cours des 100 premiers jours de notre mandat, nous avons notamment procédé à la conclusion d'ententes pluriannuelles en éducation d'une valeur de plus d'un milliard de dollars avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et avons conclu des ententes bonifiées en matière de prestation de services avec 12. Le temps de la période de questions est expiré.

L'Union européenne a aussi passé un certain nombre d'accords avec des pays tiers; elle a ainsi conclu le 25 juin 2003 un accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec les États-Unis [61]. La Commission européenne a l'intention d'étudier les possibilités d'accords du même type entre l'Union européenne et d'autres pays.

En acceptant l'engagement de «conclure des accords de réadmission avec les États membres de l'Union européenne qui le demandent», la République islamique du Pakistan souhaite indiquer clairement que l'engagement représente exclusivement la volonté du Pakistan d'engager des négociations en vue de conclure des accords de réadmission mutuellement acceptables avec les États membres de l'Union européenne qui le demandent.

considérant que l'Union européenne est parvenue à un accord sous forme d'échange de lettres avec les États-Unis d'Amérique concernant la reconnaissance mutuelle et la protection de certaines boissons spiritueuses; que cet accord prévoit la mise en oeuvre, dans un certain délai, des mesures réglementaires et administratives nécessaires pour s'acquitter des obligations y énoncées; que, afin de faire bénéficier les produits précités des garanties de contrôle et de protection prévues, il convient d'établir la liste des produits couverts par les accords conclus par l'Uni ...[+++]on européenne;