Traduction de «To dump on the market » (Anglais → Français) :

5. L'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union concernée comporte une évaluation de tous les facteurs et indices économiques pertinents qui influent sur la situation de cette industrie, y compris le fait pour une industrie de ne pas encore avoir surmonté entièrement les effets de pratiques passées de dumping ou de subventionnement; l'importance de la marge de dumping effective; ...[+++] la diminution effective et potentielle des ventes, des bénéfices, de la production, de la part de marché, de la productivité, du rendement des investissements ou de l'utilisation des capacités; les facteurs qui influent sur les prix dans l'Union; les effets négatifs, effectifs et potentiels, sur les flux de liquidités, les stocks, l'emploi, les salaires, la croissance, l'aptitude à mobiliser les capitaux ou l'investissement.

Les fruiticulteurs doivent déjà affronter la concurrence des fruits peu coûteux en provenance de l'étranger qui inondent notre marché.

Les Canadiens veulent soutenir la concurrence, mais comment le pourraient-ils puisque le Canada a le marché le plus ouvert de la planète, mais ne demande rien aux autres pays qui pratiquent le dumping sur notre marché, qui imposent des barrières tarifaires et non tarifaires, qui subventionnent leurs produits au moyen de politiques très laxistes sur la protection de la main-d'oeuvre et de l'environnement. De plus, la valeur du dollar canadien et le prix de l'énergie compromettent notre compétitivité.

Dans ces circonstances, il peut être conclu à l'existence d'un préjudice, même si une proportion majeure de l'industrie communautaire totale n'est pas lésée, à condition que les importations faisant l'objet d'un dumping se concentrent sur ce marché isolé et que, en outre, les importations faisant l'objet d'un dumping causent un préjudice aux producteurs de la totalité ou de la quasi-totalité de la production à l'intérieur de ce marché.

Dans le cas d'enquêtes antidumping concernant les importations en provenance du Kazakhstan et de tout pays dépourvu d'une économie de marché qui est membre de l'OMC à la date d'ouverture de l'enquête, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6, s'il est établi, sur la base de requêtes dûment documentées présentées par un ou plusieurs producteurs faisant l'objet de l'enquête et conformément aux critères et aux procédures énoncés au point c), que les conditions d'une économie de marché prévalent pour ce ou ces producteurs, en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit similaire concerné.

L'organisme Coalition for Fair Lumber Imports, qui a son siège à Washington, a soutenu en outre que les entreprises canadiennes pratiquaient le dumping en écoulant leurs produits sur les marchés à un prix inférieur à leur juste valeur.