Traduction de «To hold free elections by secret ballot » (Anglais → Français) :

1. La Cour nomme son secrétaire général par élection au scrutin secret suivant la procédure fixée par les modalités d'application.

2. Le président est désigné par élection au scrutin secret.

1. La Cour nomme son secrétaire général par élection au scrutin secret suivant la procédure fixée par les modalités d'application.

estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le respect des Droits de l'homme soient garantis.

estime, dans l'absolu, que si la tenue d'élections ne saurait être considérée comme l'indicateur unique de la démocratie, elle a toutefois un effet positif sur le processus de démocratisation, comme en témoignent les améliorations apportées aux libertés civiles, pour autant que le pluralisme politique, la liberté de réunion et d'association, la liberté d'expression, l'égalité d'accès aux médias, le scrutin à bulletins secrets et le respect des Droits de l'homme soient garantis;

Portugal: désignation d'un commun accord entre, successivement, les instances élues et les syndicats, entre les instances élues s'il n'y a pas de syndicats représentés dans l'entreprise ou l'établissement, entre les syndicats représentant au moins les 2/3 des travailleurs, entre les syndicats représentant au moins 5% des travailleurs; faute d'accord, en absence de désignation, en l'absence d'instance élue et de syndicat ou à la demande d'au moins 1/3 des travailleurs, les représentants au GSN sont élus par suffrage direct et secret, sur base de listes présentées par au moins 100 ou 10% des travailleurs.