Traduction de «To lodge opposition against a judgment » (Anglais → Français) :

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 25 mars 2009, Anheuser-Busch/OHMI (T-191/07) — Anheuser-Busch, Inc. c/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par lequel le Tribunal a rejeté un recours visant l'annulation formé par le demandeur de la marque verbale «BUDWEISER» pour des produits classés dans la classe 32 contre la décision R 299/2006-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 20 mars 2007, rejetant le recours introduit contre la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregist ...[+++]rement de ladite marque dans le cadre de l'opposition formée par le titulaire des marques internationales figuratives et verbales «BUDWEISER» et «Budweiser Budvar» pour des produits classés dans les classes 31 et 32

1. La juridiction saisie du recours prévu à l'article 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'État d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.

En janvier 2001, le Bundesverband der Arzneimittel-Importeure ainsi que la Commission européenne ont formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal devant la Cour de justice.

1. La juridiction saisie d'un recours prévu à l'article 43 ou 44 peut, à la requête de la partie contre laquelle l'exécution est demandée, surseoir à statuer, si la décision étrangère fait, dans l'État membre d'origine, l'objet d'un recours ordinaire ou si le délai pour le former n'est pas expiré; dans ce dernier cas, la juridiction peut impartir un délai pour former ce recours.

Par requête déposée au greffe de la Cour le 25 avril 1997, la société Kernkraftwerke Lippe-Ems GmbH (ci-après «KLE») a formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance du 25 février 1997, Kernkraftwerke Lippe-Ems/Commission (T-149/94 et T-181/94, ci-après l'«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté ses recours tendant à l'annulation des décisions de la Commission 94/95/Euratom, du 4 février 1994, et 94/285/Euratom, du 21 février 1994, relatives à l'application de l'article 53 deuxième alinéa du traité CEEA.

Par requête déposée au greffe de la Cour le 22 mars 1997, l'Union française de l'express (Ufex), anciennement Syndicat français de l'express international (ci-après le «SFEI»), DHL International et Service CRIE ont formé un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 1997, SFEI e.a./Commission (ci-après l'«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a rejeté leur recours tendant à l'annulation de la décision de la Commission, du 30 décembre 1994, rejetant leur plainte introduite au titre de l'article 86 du traité CE (ci-après la «décision litigieuse»).