Traduction de «To make over » (Anglais → Français) :

Ce plan repose sur trois piliers, qui se renforcent mutuellement: premièrement, la mobilisation, en maximisant l’impact des ressources publiques et en libérant l’investissement privé, d’au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires sur les trois prochaines années; deuxièmement, des initiatives ciblées pour faire en sorte que ces investissements supplémentaires répondent bien aux besoins de l’économie réelle; et troisièmement, des mesures pour garantir une prévisibilité réglementaire accrue et lever les obstacles à l’investissement, ce qui rendra l’Europe plus attrayante et démultipliera ainsi les effets du plan.

Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur le RNB»), qui figuraient précédemment dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/20 ...[+++]00.

Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur le RNB»), qui figuraient précédemment dans le règlement (CE, Euratom) no 1150/20 ...[+++]00.

Par conséquent, lorsque des crédits sont ainsi reportés à l'exercice suivant, les administrations nationales devraient effectuer des paiements à deux groupes de bénéficiaires de paiements directs au cours d'un même exercice: d'une part, rembourser, avec le montant non utilisé reporté, les agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice précédent et, d'autre part, verser les paiements directs au cours de l'exercice N aux agriculteurs qui les ont demandés.

Ces réunions permettront d'accroître l'information de ces acteurs afin que ceux-ci constituent, à terme, des relais actifs dans la détection des cas de mesures n'ayant pas fait l'objet de notification, et ceci dans la ligne des propositions faites par la Commission dans sa communication de 1999 sur le principe de reconnaissance mutuelle [10].

L'objectif des prochains mois est de le faire connaitre aux Européens, et d'étoffer l'information disponible pour la rendre encore plus utile, en particulier en fournissant une information nationale (situation précise dans chaque Etat membre, formalités requises, contacts locaux etc.).