Traduction de «To take its decisions by a simple majority » (Anglais → Français) :

Le Conseil convoque une session dans un délai de dix jours ouvrables et décide, à la majorité simple de ses membres, de l’éventuelle révocation de la décision de l’Autorité.

Le Conseil convoque une session dans un délai de dix jours ouvrables et décide, à la majorité simple de ses membres, de l’éventuelle révocation de la décision de l’Autorité.

La Commission, avec le pouvoir d'orientation nouveau reconnu à son Président, devra préserver son caractère collégial, son efficacité et son mode de décision à la majorité simple des membres qui la composent.

Cette base juridique permet une decision a la majorite simple du Conseil.

Ce débat a une nouvelle fois illustré à quel point il est important que le Parlement Européen prenne ses décisions avec les majorités nécessaires prévues par les Traités, afin que la Commission Européenne puisse pleinement jouer son rôle : je souhaite exprimer ce point de vue afin d'éviter tout malentendu ", a conclu M. Bangemann.

PUBLICITE DES RESULTATS ET DES EXPLICATIONS DE VOTE DU CONSEIL Le Conseil, ayant rencontré certaines difficultés lors de l'application pratique de sa décision du 4 octobre concernant la publicité des résultats de vote et pour tenir compte des engagements pris vis-à-vis du Parlement dans la déclaration commune sur la subsidiarité, la démocratie et la transparence, a adopté un dispositif modifié comportant les éléments suivants : - une publicité systématique des résultats de vote - sauf décision contraire à la majorité ...[+++] simple du Conseil - chaque fois que le Conseil agit en tant que législateur - dans les autres cas : publicité des résultats de vote à la demande d'un Etat membre, par décision du Conseil à la majorité simple, sauf - lorsque le Conseil agit dans le cadre des titres V et VI du traité sur l'UE, alors une décision unanime est requise - enfin, une publicité automatique des explications de vote est prévue lorsque les résultats de vote sont publiés et dans le respect du règlement intérieur, de la sécurité juridique et des intérêts du Conseil.