Traduction de «Tobacco for re-manufacture » (Anglais → Français) :

2 bis. L'indication de la variété de tabac utilisée dans la fabrication du produit, de son pays d'origine ou de ces deux informations est admise sur l'unité de conditionnement.

La structure actuelle des droits d’accise canadiens sur le tabac et les produits du tabac rend le tabac fabriqué, qui sert à faire les cigarettes roulées et le tabac à chiquer, beaucoup moins cher à acheter que les cigarettes fabriquées.

(a) "nouvelle substance psychoactive", une substance naturelle ou une substance de synthèse qui, lorsqu'elle est consommée par l'homme, peut provoquer une stimulation ou une dépression du système nerveux central, donnant lieu à des hallucinations et à une altération de la fonction motrice, du jugement, du comportement, de la perception, de l'attention ou de l'humeur, qui est destinée à la consommation humaine ou est susceptible d'être ingérée par l'homme, même si elle ne lui est pas destinée, en vue d'induire un ou plusieurs des effets précités, et qui n'est contrôlée ni en vertu de la Convention unique des Nations unies de 1961 sur les stupéfiants, telle que modifiée par le protocole de 1972, ni en vertu de la convention des Nations unies ...[+++]de 1971 sur les substances psychotropes; l'alcool, la caféine et le tabac, ainsi que les produits du tabac au sens de la directive 2001/37/CE du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, n'entrent pas dans cette définition;

4. Les États membres veillent à ce que les fabricants de produits du tabac fournissent à tous les opérateurs économiques concernés par le commerce de ces produits, du fabricant au dernier opérateur économique avant le premier détaillant (y compris les importateurs, entrepôts et sociétés de transport) l'équipement nécessaire à l'enregistrement des produits du tabac achetés, vendus, stockés, transportés ou soumis à toute autre manipulation.

Le deuxième rapport sera inspiré du présent rapport et en reprendra plusieurs thèmes, par exemple la réglementation sur les ingrédients des produits du tabac, les exigences d'étiquetage applicables à ces produits et la responsabilité des producteurs et fabricants.

2. Elle fonde les modifications à apporter à la nouvelle OCM sur le postulat que le tabac européen est de mauvaise qualité, même si elle reconnaît une certaine qualité aux tabacs aromatiques produits en Grèce, qui trouvent des débouchés sur les marchés internationaux; elle ignore délibérément que la définition des critères de qualité est laissée aux grandes multinationales du secteur et que dans bien des cas le prix de ce tabac "de mauvaise qualité" a quintuplé au cours des dernières campagnes de commercialisation, ce qui établit à suffisance le caractère fallacieux de l'argument.