Traduction de «Tool adjustment » (Anglais → Français) :

Points out that consumers’ energy bills are still unclear and inaccurate; recommends improving the transparency and clarity of bills by establishing high-level principles for bills at EU level so that key information is available to consumers in a comparable format in order to help them adjust consumption patterns; stresses that consumers have a diverse range of preferences and of accessible tools, and that therefore the approach to information should be shaped by consumer research at national level.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

estime que les factures d'énergie des consommateurs sont toujours confuses et inexactes; recommande l'amélioration de la transparence et de la clarté des factures par l'élaboration de principes de qualité pour les factures au niveau de l'Union, de sorte que cette information clé soit disponible pour les consommateurs dans un format comparable afin de les aider à ajuster les modèles de consommation; souligne que les consommateurs ont une grande variété de préférences et d'outils accessibles et que, par conséquent, l'approche en matière d'information devrait être façonnée par une étude de consommation au niveau national.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-06-22]

Regrets that the Commission’s Renewables Progress Report does not put forward country-specific recommendations to adjust their policies and tools to ensure they meet their 2020 objectives; stresses that access to capital is key, yet the cost of capital in the EU-28 has been diverging significantly, resulting in a North/West vs East/South divide; notes that the existence of a variety of different policies for promoting renewable energy risks further widening the competitiveness gap among EU countries; points out the need to have an EU financial mechanism aimed at reducing h ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

déplore que le rapport d'étape de la Commission sur les énergies renouvelables ne contienne pas de recommandations par pays qui permettraient à ces derniers d'ajuster leurs politiques et instruments pour s'assurer qu'ils atteignent leurs objectifs pour 2020; souligne que l'accès au capital est la clé, même si le coût du capital dans l'Union des 28 montre des divergences considérables qui ont entraîné une fracture Nord-Ouest/Sud-Est; observe que la diversité des politiques de promotion des énergies renouvelables risque d'accroître davantage l'écart de compétitivité entre les pays de l'Union; souligne la nécessité de disposer d'un mécan ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2016-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2016-06-22]

This could also be the case, in the area of non-advisory services, where investment firms provide access, at a competitive price, to a wide range of financial instruments that are likely to meet the needs of the client, including an appropriate number of instruments from third party product providers having no close links with the investment firm, together with, for instance, the provision of added-value tools, such as objective information tools, helping the relevant client to take investment decisions or enabling the relevant client ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-06]

En matière de services autres que de conseil, il peut également s'agir de donner au client, à un prix compétitif, accès à un large éventail d'instruments financiers susceptibles de répondre à ses besoins, y compris un nombre approprié d'instruments financiers proposés par des tiers n'ayant pas de lien étroit avec l'entreprise d'investissement, et d'assortir ce service, par exemple, d'outils à valeur ajoutée, tels que des outils d'information objectifs, aidant le client à prendre ses décisions d'investissement ou lui permettant de suivre, de modéliser et d'ajuster la gamme des instruments financiers dans lesquels il a investi.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-06]

the provision of access, at a competitive price, to a wide range of financial instruments that are likely to meet the needs of the client, including an appropriate number of instruments from third party product providers having no close links with the investment firm, together with either the provision of added-value tools, such as objective information tools helping the relevant client to take investment decisions or enabling the relevant client to monitor, model and adjust the range of financial instruments in which they have invest ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-06]

la fourniture d'un accès, à un prix compétitif, à un large éventail d'instruments financiers susceptibles de répondre aux besoins du client, y compris un nombre approprié d'instruments de fournisseurs de produits tiers sans lien étroit avec l'entreprise d'investissement, complétée soit par la fourniture d'outils à valeur ajoutée, tels que des outils d'information objective aidant le client à prendre des décisions d'investissement ou lui permettant de suivre, d'évaluer et d'adapter l'éventail des instruments financiers dans lesquels il a investi, soit par la fourniture de rapports périodiques sur les performances des instruments financier ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-06]

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158. A balance ball, balancing weight, spring adjustment, trim potentiometer or other zero adjusting means on a machine shall be operable only by a detachable tool, but on a machine of up to 15 kg or 30 pounds capacity, a balance ball may be operable without a detachable tool if the design provides for controlled friction to hold the balance ball in any set position.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

158. Les boules d’équilibrage, poids compensateurs, ressorts de réglage, potentiomètres d’équilibre ou tout autre dispositif de réglage à zéro ne doivent pouvoir être actionnés qu’à l’aide d’un outil détachable, mais sur un appareil d’une portée jusqu’à 15 kg ou 30 livres, la boule d’équilibrage peut être actionnée au moyen d’un outil non détachable lorsque l’appareil est construit de façon à ce que la boule puisse être maintenue dans n’importe quelle position donnée au moyen d’une friction contrôlée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

158. A balance ball, balancing weight, spring adjustment, trim potentiometer or other zero adjusting means on a machine shall be operable only by a detachable tool, but on a machine of up to 15 kg or 30 pounds capacity, a balance ball may be operable without a detachable tool if the design provides for controlled friction to hold the balance ball in any set position.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

158. Les boules d’équilibrage, poids compensateurs, ressorts de réglage, potentiomètres d’équilibre ou tout autre dispositif de réglage à zéro ne doivent pouvoir être actionnés qu’à l’aide d’un outil détachable, mais sur un appareil d’une portée jusqu’à 15 kg ou 30 livres, la boule d’équilibrage peut être actionnée au moyen d’un outil non détachable lorsque l’appareil est construit de façon à ce que la boule puisse être maintenue dans n’importe quelle position donnée au moyen d’une friction contrôlée.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

159 (1) The overall range of the zero-setting mechanism of an electronic machine that may be adjusted externally shall not exceed four per cent of the machine’s rated capacity unless the adjustment is made using a tool that is not permanently affixed to the adjustment mechanism. When activated, that adjustment mechanism shall return the weight indication to zero.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

159 (1) La plage totale du dispositif de mise à zéro d’un appareil électronique qui peut être réglée de l’extérieur ne doit pas excéder 4 pour cent de la portée nominale de l’appareil, à moins que le réglage ne soit effectué au moyen d’un outil non fixé en permanence au dispositif de réglage; le dispositif de réglage, une fois mis en marche, doit ramener l’affichage du poids à zéro.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

159 (1) The overall range of the zero-setting mechanism of an electronic machine that may be adjusted externally shall not exceed four per cent of the machine’s rated capacity unless the adjustment is made using a tool that is not permanently affixed to the adjustment mechanism. When activated, that adjustment mechanism shall return the weight indication to zero.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

159 (1) La plage totale du dispositif de mise à zéro d’un appareil électronique qui peut être réglée de l’extérieur ne doit pas excéder 4 pour cent de la portée nominale de l’appareil, à moins que le réglage ne soit effectué au moyen d’un outil non fixé en permanence au dispositif de réglage; le dispositif de réglage, une fois mis en marche, doit ramener l’affichage du poids à zéro.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(80)The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Unionin order to: specifythe definitions of "critical functions" and "core business lines", specify the circumstances when an institution is failing or likely to fail specify the circumstances when the asset separation tool should be applied specify the liabilities excluded from the scope of application of the bail-in tool, specify the circumstances when exclusion from the bail-in tool is necessary to ensure the continuation of critical operations and core business lines, specify the criteria for ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

(80)La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, aux fins suivantes: préciser la définition des «fonctions critiques» et des «activités fondamentales»; préciser les circonstances dans lesquelles la défaillance d'un établissement est avérée ou prévisible; préciser les circonstances dans lesquelles il y a lieu de recourir à l’instrument de séparation des actifs; préciser les engagements exclus du champ d’application de l’instrument de renflouement interne; préciser les circonstances nécessitant une exclusion du champ d'application ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-05-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-05-14]

Now the Liberals, after finishing the trial period and realizing that these tools did not turn out to be needed, are ready to restore our traditional laws, but the Conservatives want to enshrine these extraordinary tools without even offering any type of adjustment or balance.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-08]

Au terme de la période d'essai, après avoir constaté que les outils en question s'avéraient inutiles, les libéraux sont prêts à rétablir nos lois traditionnelles, alors que les conservateurs réclament le maintien de ces outils extraordinaires sans se soucier le moindrement de rectifier le tir ou d'assurer l'équilibre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-08]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-08]

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Date index: 2023-01-08