Traduction de «Tool angle » (Anglais → Français) :

Il semble nécessaire d'envisager cette question sous deux angles différents. Une première approche procède de la preuve par indices du chapitre 5, dont il ressort que le système baptisé ECHELON a été conçu comme un système d'interception des communications, qui par la collecte et l'exploitation des données communiquées, doit fournir aux services secrets américain, canadien, australien, néo-zélandais et britannique des informations sur des faits à l'étranger. En l'occurrence, il s'agit donc d'un instrument d'espionnage classique des services de renseignement extérieur. Aussi faut-il, dans un premier temps, examiner la question de la compa ...[+++]tibilité d'un tel système de renseignement avec le droit de l'Union.

2.13.1. la mesure de l'angle d'inclinaison s'effectue sur un véhicule au sol, et lorsqu'il s'agit d'un véhicule affecté au transport de passagers, ce dernier doit être en état de marche, le plein de carburant, de liquide de refroidissement et de lubrifiant ayant été effectué, les outils et roues de secours étant en place (s'ils sont considérés comme faisant partie de l'équipement standard par le constructeur du véhicule); il convient de prendre en compte le poids du conducteur et, pour les véhicules affectés au transport de personnes en sus, le poids d'un passager sur le siège avant, conducteur et passager étant comptés pour 75 ± 1 kg c ...[+++]hacun;

Étant donné que quatre-vingt groupes d'agriculteurs sont d'accord avec le gouvernement sur ce point, je me demande si vous ne vous êtes pas placé dans une situation difficile en oubliant, premièrement, qu'il s'agissait d'une promesse électorale que nous avions faite et que nous avons tenue et, deuxièmement, que le programme de recouvrement des coûts s'est avéré très lourd pour les agriculteurs, puisqu'il leur est imposé sous plusieurs angles à la fois.