Traduction de «Total heat release rate » (Anglais → Français) :

«pouvoir calorifique supérieur» (PCS), la quantité totale de chaleur émise par une quantité unitaire de combustible lorsqu’elle est brûlée complètement avec de l’oxygène et lorsque les produits de combustion sont revenus à la température ambiante; cette quantité inclut la chaleur de condensation de la vapeur d’eau éventuellement contenue dans le combustible et de la vapeur d’eau formée par la combustion de l’hydrogène éventuellement contenu dans le combustible;

(Le document est déposé) Question n 994 M. Rob Anders: En ce qui concerne les taux de récidive des détenus en liberté conditionnelle, pour chacune des cinq années les plus récentes pour lesquelles des données sont disponibles, ventilées par province ou territoire: a) quel est le nombre total de criminels en libération conditionnelle d’un pénitencier fédéral; b) pour chaque type de détenu en liberté conditionnelle, combien ont été condamnés pour un crime (i) violent, (ii) non violent, (iii) lié à la drogue; c) pour chacune de ces trois catégories, combien de détenus en liberté conditionnelle n’ont pas respecté leurs cond ...[+++]itions de remise en liberté; d) pour chacune de ces catégories, combien de manquements aux conditions de libération comportaient des actes de violence; e) pour chacune de ces catégories, quelle était la nature de chacune de ces infractions avec violence; f) pour chacune de ces catégories, combien de ces infractions avec violence ont entraîné la réincarcération du détenu en liberté conditionnelle?

(Le document est déposé) Question n 400 Mme Charmaine Borg: En ce qui concerne les conditions à l’intérieur des pénitenciers fédéraux pour les agents de correction et les détenus: a) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de 2010 qui s’intitule « La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral » et, le cas échéant, quelles recommandations mettra-t-il en œuvre; b) est-ce que le gouvernement mettra en œuvre certaines des 71 recommandations formulées par le Bureau de l’enquêteur correctionnel dans son 36e Rapport annuel au Parlement (2008-2009) et, le cas échéant, lesquelles; c) quel est le plan du ...[+++]gouvernement pour régler le problème actuel et futur du surpeuplement des prisons; d) le gouvernement prévoit-il une augmentation de la population carcérale d’ici 2015 par suite de l’adoption du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, et comment ce facteur influera-t-il sur le plan susmentionné visant à régler le problème actuel du surpeuplement des prisons; e) est-ce que le Service correctionnel du Canada (SCC) dispose d’un plan pour enrayer la crise de la double occupation des cellules dans les centres régionaux de traitement et de réception; f) quelle est la réponse du gouvernement aux rapports concernant la pratique de la double occupation des cellules d’isolement; g) le surpeuplement des prisons a-t-il quelque chose à voir avec l’augmentation des taux de violence dans les prisons fédérales; h) quels sont les résultats mesurables de l’invest ...

«rapport de puissance», le rapport entre la puissance frigorifique ou calorifique totale déclarée de toutes les unités intérieures en fonctionnement et la puissance frigorifique ou calorifique déclarée de l'unité extérieure dans les conditions nominales;

6. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'une installation existante de production d'électricité d’une puissance thermique absorbée nominale totale supérieure à 20 MW fait l'objet d'un réaménagement substantiel, ou lorsque son autorisation est actualisée conformément à l’article 21 de la directive 2010/75/CE, la nouvelle autorisation ou l’autorisation actualisée contienne la condition que l’installation soit convertie de manière à pouvoir être exploitée comme installation de cogénération à haut rendement, pour autant qu’elle soit ...[+++] située dans un emplacement où la chaleur perdue peut être utilisée par des points de demande de chaleur conformément à l’annexe VIII, point 1.

Alors que le taux d'assimilation pour l'ensemble des provinces anglophones était de 27 p. 100 en 1971, il est passé à 37 p. 100 en 1991 (1620) Lui aussi est membre d'un gouvernement pour lequel le commissaire aux langues, dernièrement, déposait un rapport tout à fait scandaleux par rapport à l'incapacité de ce gouvernement de permettre aux francophones des autres provinces, dans des taux beaucoup trop élevés, de recevoir des services en français.