Traduction de «Trade ammunition » (Anglais → Français) :

Il entraînera la création de normes internationales communes relatives à la réglementation du commerce international des armes conventionnelles et de leurs composants, ainsi que des munitions.

Aujourd’hui la Commission européenne a adopté une proposition visant à réintégrer le pays dans le régime commercial préférentiel «Tout sauf les armes», qui garantit pour tous les produits, excepté les armes et les munitions, un accès au marché européen en exonération des droits de douane et hors contingents.

Le réseau pourrait contribuer à sensibiliser davantage les pays tiers aux défis liés à la prolifération des ADM et aux armes conventionnelles, y compris le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions, et à la nécessité de travailler en coopération avec l’Union et dans le cadre des enceintes multilatérales, en particulier les Nations unies, afin de prévenir, de décourager, d’arrêter et, si possible, de supprimer les programmes de prolifération qui sont source de préoccupation au niveau mondial et le commerce illicite et l’accumulation excessive d’ALPC et de leurs munitions.

La semaine passée, on a pu lire dans la presse que des soldats afghans avaient donné des munitions aux talibans pour garantir la sécurité de leur village.

Il s'agit du commerce international des armes à feu, des munitions et autres dispositifs utilisés pour infliger de grandes souffrances à de nombreux innocents.

[Texte] Question n 144 M. Garry Breitkreuz: Combien d’années-personnes ont été allouées par Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada et quelles ont été leurs dépenses totales, pour chaque année depuis 1994, en ce qui concerne les activités suivantes: a) organiser et gérer le Comité national des armes à feu et y participer; b) formuler, mettre en œuvre et administrer le Plan canadien d’action sur les armes légères et de petit calibre; c) élaborer et mettre en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, de combattre et d’éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes; d) élaborer et mettre en œuvre le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, él ...[+++]éments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée; e) élaborer et mettre en œuvre le Document sur les armes légères et de petit calibre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; f) élaborer et mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes (Convention interaméricaine), signée par le Canada en novembre 1997; g) élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action commun de l’Union européenne (UE) sur les armes légères et de petit calibre, adopté par les États de l’UE le 17 décembre 1998; h) élaborer et mettre en œuvre le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armes, adopté par les États de l’UE; i) planifier le « Small Arms Survey » de 2001 et 2002, et y participer; j) participer à la planification, à la mise en œuvre et à l’administration du Programme canadien des armes à feu, de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe ainsi que de la Partie III du Code criminel; k) traiter et délivrer des permis d’importation et d’exportation d’armes à feu et de produits connexes?