Traduction de «Trade and Industrial Development Program » (Anglais → Français) :

Les résultats de cette étude nous permettront d'élaborer des scénarios mettant en valeur les possibilités économiques qui s'offrent au Canada et les orientations politiques qu'il doit prendre dans des secteurs clés pour la réussite d'une transition concurrentielle vers une économie faible en carbone, notamment l'innovation, l'acquisition de compétences, la gouvernance, les finances, le commerce et le développement industriel.

F. considérant que les exportations d'armes ont non seulement des répercussions sur la sécurité, mais retentissent également sur la recherche et le développement, l'innovation et la capacité industrielle, le commerce bilatéral et plurilatéral et le développement durable; considérant que l'instabilité résultant de la multiplication des armes entraîne souvent un ralentissement de l'économie et une hausse de la pauvreté; considérant que le commerce des armes, en particulier avec les pays en développement, donne souvent lieu à la corruption et au surendett ...[+++]ement et prive les sociétés de ressources essentielles au développement; considérant que le commerce international peut seulement porter ses fruits en matière d'emplois, de croissance et de développement durables dans un contexte de bonne gouvernance internationale, voire de paix, de sécurité et de stabilité complètes;

F. considérant que les exportations d'armes ont non seulement des répercussions sur la sécurité, mais retentissent également sur la recherche et le développement, l'innovation et la capacité industrielle, le commerce bilatéral et plurilatéral et le développement durable; considérant que l'instabilité résultant de la multiplication des armes entraîne souvent un ralentissement de l'économie et une hausse de la pauvreté; considérant que le commerce des armes, en particulier avec les pays en développement, donne souvent lieu à la corruption et au surendette ...[+++]ment et prive les sociétés de ressources essentielles au développement; considérant que le commerce international peut seulement porter ses fruits en matière d'emplois, de croissance et de développement durables dans un contexte de bonne gouvernance internationale, voire de paix, de sécurité et de stabilité complètes;

À cet égard, il convient de saluer l'intention affichée par la Commission de mettre en place un deuxième programme de développement du commerce et de l'investissement, pour succéder au premier, qui a pour objet dans le domaine des droits de propriété intellectuelle de proposer des formations en matière d'application des règles et de sensibiliser afin de protéger les entreprises et les consommateurs.

47. constate un nombre croissant de restrictions commerciales et de distorsions de la concurrence dans les échanges de matières premières; demande à la Commission de suivre de près et d'examiner, aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral, la question des restrictions à l'exportation et à l'importation; estime que les mesures de distorsion commerciale concernant les matières premières et notamment les matières premières critiques doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et pourraient entraîner de nouvelles démarches juridiques dans le cadre de l'OMC; demande à l'OMC de surveiller de près les conséquences des restrictions à ...[+++] l'importation et à l'exportation; soutient, à ce propos, la création au sein de l'OMC d'un instrument de surveillance des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des matières premières et des terres rares, ainsi que la mise en place au sein du G20 d'un «conseil de stabilité pour les matières premières et les terres rares»; demande à la Commission d'utiliser tous ses réseaux internationaux, y compris le SEAE, pour améliorer les relations avec les pays et les régions fournisseurs en matières premières et en matières premières critiques et faciliter ainsi le commerce international des matières premières, notamment des matières premières critiques; salue l'intention de l'Union de pratiquer une diplomatie active des matières premières, qui englobe différentes politiques dans les domaines des affaires étrangères, du commerce, de l'environnement et du développement, et qui promeuve et renforce les principes démocratiques, les droits de l'homme, la stabilité régionale, la transparence et le développement durable; estime qu'il faut élaborer à très court terme des actions prioritaires concrètes et une stratégie complète pour une réserve durable de terres rares; demande à la Commission d'associer les parties européennes intéressées aux terres rares à l'organisation de ces actions;

47. constate un nombre croissant de restrictions commerciales et de distorsions de la concurrence dans les échanges de matières premières; demande à la Commission de suivre de près et d'examiner, aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral, la question des restrictions à l'exportation et à l'importation; estime que les mesures de distorsion commerciale concernant les matières premières et notamment les matières premières critiques doivent faire l'objet d'une enquête approfondie et pourraient entraîner de nouvelles démarches juridiques dans le cadre de l'OMC; demande à l'OMC de surveiller de près les conséquences des restrictions à ...[+++] l'importation et à l'exportation; soutient, à ce propos, la création au sein de l'OMC d'un instrument de surveillance des barrières tarifaires et non tarifaires au commerce des matières premières et des terres rares, ainsi que la mise en place au sein du G20 d'un "conseil de stabilité pour les matières premières et les terres rares"; demande à la Commission d'utiliser tous ses réseaux internationaux, y compris le SEAE, pour améliorer les relations avec les pays et les régions fournisseurs en matières premières et en matières premières critiques et faciliter ainsi le commerce international des matières premières, notamment des matières premières critiques; salue l'intention de l'Union de pratiquer une diplomatie active des matières premières, qui englobe différentes politiques dans les domaines des affaires étrangères, du commerce, de l'environnement et du développement, et qui promeuve et renforce les principes démocratiques, les droits de l'homme, la stabilité régionale, la transparence et le développement durable; estime qu'il faut élaborer à très court terme des actions prioritaires concrètes et une stratégie complète pour une réserve durable de terres rares; demande à la Commission d'associer les parties européennes intéressées aux terres rares à l'organisation de ces actions;