L’Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

Canadian International Trade Tribunal Procurement Inquiry Regulations [ North American Free Trade Agreement Procurement Inquiry Regulations ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics [ Règlement sur les enquêtes sur les marchés publics - Accord de libre-échange nord-américain ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

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National Defence Headquarters: Centre for Decision: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia

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Quartier général de la Défense nationale, un centre de décision: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie

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code of conduct in defence trade

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

code de conduite sur les échanges commerciaux liés à la défense

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https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, a temporary defence mechanism was introduced for the construction of container vessels, chemical tankers and oil tankers, which were the only categories of vessel manufactured in the European Union which the inquiry launched under the TBR (Trade Barriers Regulation) found to have suffered serious prejudice.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-24]

En même temps a été mis en place un mécanisme transitoire de défense temporaire pour la construction de navires porte-conteneurs et de navires-citernes destinés au transport de produits chimiques et au transport de produits dérivés du pétrole, qui étaient les seuls types de navires fabriqués au sein de l’Union européenne pour lesquels l’enquête ouverte dans le cadre du ROC (Règlement sur les obstacles au commerce) avait constaté un préjudice clair.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-04-24]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-04-24]

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Roche calling the attention of the Senate to the urgency of the Government of Canada saying " no" to becoming involved in a U.S. missile-defence system; and the need for the Government of Canada to contribute to peace by implementing the 15 recommendations in the report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Canada and the Nuclear Challenge: Reducing the Political Value of Nuclear Weapons for the Twenty-first Century.-(Honourable Senator Prud'hom ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-04-14]

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Roche, attirant l'attention du Sénat sur l'urgence pour le gouvernement du Canada de dire «non» à la participation à un système de défense antimissiles américain et sur la nécessité pour le gouvernement du Canada de contribuer à la paix en mettant en oeuvre les 15 recommandations du rapport du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé: «Le Canada et le défi nucléaire: réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle».- (L'honorable sénateur Prud'homme, c.p.).

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-04-14]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-04-14]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-03-22]

Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Roche, attirant l'attention du Sénat sur l'urgence pour le gouvernement du Canada de dire non à la participation à un système de défense antimissiles américain et sur la nécessité pour le gouvernement du Canada de contribuer à la paix en mettant en oeuvre les 15 recommandations du rapport du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international intitulé: «Le Canada et le défi nucléaire: réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle».-(L'honorable Marcel Prud'homme, c.p.).

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-03-22]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-03-22]

The European Commission has today agreed to forward to the Council of Ministers a major streamlining of its procedures for conducting anti- dumping, anti-subsidy and safeguard inquiries, in order to bring its trade defence instruments more closely into line with those of its major trading partners.

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La Commission européenne est convenue aujourd'hui de transmettre au Conseil des ministres une proposition visant une simplification importante de ses procédures pour effectuer les enquêtes en cas de dumping, de subvention et d'application des mesures de sauvegarde, afin d'aligner ses instruments de défense commerciale avec ceux de ses principaux partenaires commerciaux.

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