Traduction de «Trade in firearms » (Anglais → Français) :

C'est pourquoi son adoption par la procédure législative ordinaire permettrait d'appliquer l'article 10 du protocole dans tous les États membres, en mettant finalement en place un système unifié pour le commerce au sein de l'Union des armes à feu, ainsi que de leurs pièces, éléments et munitions.

Le rapporteur affirme l'importance d'une application par tous les États membres de l'article 10 du protocole de l'ONU afin d'harmoniser les procédures et de créer enfin un système commun pour le commerce des armes à feu.

Ceci dit, il convient d'orienter prioritairement l'attention sur la fluidité et l'efficacité des procédures commerciales.

2. constate que, lorsque les intérêts des personnes à l'échelle de l'Europe sont en jeu, par exemple sur des questions telles que la lutte contre les marchandises de contrefaçon dangereuses ou potentiellement dangereuses et le trafic illégal d'armes à feu, le processus d'harmonisation des législations au niveau européen peut avoir des conséquences positives, parallèlement aux échanges de bonnes pratiques entre les États membres; souligne que le Parlement européen doit être associé à ce processus, qui doit s'effectuer après un examen attentif des législations nationales en vigueur; observe que l'harmonisation des législations et des champs d'application respectifs du droit civil et du droit pénal sur certains sujets connexes fait désormais ...[+++] partie intégrante des discussions lors des négociations d'accords de commerce international, et que les mesures de lutte contre la fraude soulèvent également un certain nombre de problèmes juridiques;

Cependant, des progrès restent à réaliser en ce qui concerne la transformation des armes d’alarme, dont des cas ont été signalés, de la réactivation d’armes à feu neutralisées, du trafic illicite de pièces d’armes à feu et de l’interprétation des «parties essentielles».

Au lendemain des attentats de Madrid, le 25 mars 2004, le Conseil européen a souligné la nécessité de priver les organisations et groupes terroristes des instruments dont ils ont besoin pour leurs activités, notamment en ce qui concerne les armes à feu, les explosifs, le matériel servant à fabriquer des bombes et les technologies qui sont utilisées pour commettre des attentats.