Traduction de «Trading venture » (Anglais → Français) :

risque commercial | risque économique | risque d'exploitation | risque d'affaires

Le tremplin commercial : une évaluation de l'accord canado-américain : un rapport de synthèse [ Le tremplin commercial ]

société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR

Réunion du Groupe d'experts sur les coentreprises créatrices d'échanges commerciaux en matière de bois et de produits du bois

bailleur de capitaux à risque | capital-risqueur | spécialiste du capital-risque

Association européenne des sociétés de capital à risque | EVCA [Abbr.]

entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

Le volet "Démarrage", qui apporte un soutien en phase d'amorçage et en phase initiale, permet des investissements en fonds propres dans, notamment, les organismes chargés de diffuser les connaissances et dans des organismes analogues en soutenant les transferts de technologies (y compris le transfert vers le secteur productif des résultats de la recherche et des inventions procédant de la recherche publique, par exemple via la validation de concepts), les fonds de capital d'amorçage, les fonds d'amorçage et de départ transfrontières, les montages de co-investissement providentiel ("business angels"), les actifs de propriété intellectuelle, les plateformes d'échange de droit ...[+++]s de propriété intellectuelle et les fonds de capital-risque de départ, ainsi que les fonds de fonds opérant au niveau transfrontière et investissant dans des fonds de capital-risque.

Pour que les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles conservent une certaine marge de manœuvre dans la gestion des investissements et des liquidités de leurs fonds de capital-risque éligibles, la négociation sur les marchés, par exemple d'actions ou de participations dans des entreprises de portefeuille non éligibles ou pour l'achat d'actifs non éligibles, devrait être autorisée jusqu'à un seuil de 30 % du total des apports en capital et du capital souscrit non appelé des fonds.

En vue d'établir une distinction indispensable entre les fonds de capital-risque éligibles régis par le présent règlement et les fonds d'investissement alternatifs au sens plus large qui négocient des instruments émis sur des marchés secondaires, il est nécessaire de prévoir des règles telles que les fonds de capital-risque éligibles puissent investir en premier lieu dans des instruments émis directement.

3. Si le fonds de capital-risque éligible est tenu de publier un prospectus en ce qui concerne le fonds de capital-risque éligible conformément à la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ou conformément au droit national, les informations visées au paragraphe 1 du présent article peuvent être fournies séparément ou comme une partie du prospectus.