Traduction de «Trailer label » (Anglais → Français) :

L'étiquetage (par ex. plaque/remorque) est manquant ou endommagé mais le dispositif est encore en bon état

Dans de tels cas, une étiquette de mise en garde spécifiant la vitesse maximale d’utilisation et la vitesse maximale par construction du véhicule doit être apposée, de manière permanente et durable, près du dispositif d’accrochage avant de la remorque.

Il est entendu que la présente directive a emprunté, lorsque cela était nécessaire, la terminologie utilisée par plusieurs directives existantes, à savoir la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, et la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux dé ...[+++]chets;

Il est entendu que la présente directive a emprunté, lorsque cela était nécessaire, la terminologie utilisée par plusieurs directives existantes, à savoir la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, et la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux dé ...[+++]chets; en conséquence, les véhicules historiques ou véhicules à valeur de collection n'entrent pas dans le cadre de la définition des déchets au sens de la directive 75/442/CEE et ne sont donc pas concernés par la présente directive.

(9) Il est entendu que la présente directive a emprunté, lorsque cela était nécessaire, la terminologie utilisée par plusieurs directives existantes, à savoir la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(4), la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(5) et la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relati ...[+++]ve aux déchets(6).

En l'absence d'appellation réglementaire, de numéro d'identification du produit, de plaque-étiquette ou d'étiquette, on peut toujours identifier un produit en communiquant avec le Centre canadien d'urgence transport en utilisant l'un des renseignements suivants: le numéro de vol, le signal distinctif si les biens sont transportés par bateau, la marque de wagon ou le numéro de wagon s'ils sont transportés par rail, le numéro de transporteur et de camion ou de remorque ainsi que le numéro du transporteur et l'immatriculation du véhicule s'ils sont transportés par camion.