Traduction de «Train on which a supplement is payable » (Anglais → Français) :

train à supplément

train à supplément

Royal Commission to Inquire into, Review and Report on the Rentals Payable under the Leases in the Townsites and Subdivisions of Banff and Jasper National Parks and the Minimum Value of Buildings which May be Erected on a Lot in a Townsite or Subdivision

(6.1) L’alinéa (6)b) ne s’applique pas à un demandeur pour un mois dans le cas où le pensionné pourrait recevoir un supplément pour ce mois :

18.1 Dans le cas où un pensionné présente par écrit au ministre une demande de cessation du service du supplément, le versement cesse le dernier jour du mois où le ministre a agréé sa demande et peut reprendre à compter du mois suivant la réception d’une nouvelle demande de supplément présentée au ministre par le pensionné ou, s’il est postérieur, à compter du mois indiqué par le pensionné.

(18) La rémunération payable au prestataire dans le cadre d’un programme gouvernemental d’incitation à la réintégration au travail, à titre de supplément à la rémunération provenant d’un contrat de travail, est répartie sur la période pour laquelle elle est payable.

10. note que, parallèlement aux services de conseil et aux mesures de formation, l'ensemble coordonné comprend des allocations fournies sous la catégorie "congé de reclassement" et fondées sur des contrats individuels entre la "cellule de reclassement" et 2 910 travailleurs, lesquelles s'élèvent en moyenne à 8 765,40 EUR par travailleur et qui seront versées aux travailleurs pour autant qu'ils aient participé aux mesures à plein temps; demande plus d'informations par secteur sur les types de formations proposées et souligne l'importance de la formation et du recyclage pour les mesures actives en faveur du marché de l'emploi correspondant aux besoins futurs du marché de l'emploi de manière à promouvoir l'emploi ...[+++]durable;