Traduction de «Train order signal rule » (Anglais → Français) :

Il est prévu d'instaurer un nouveau système obligatoire de modulation des redevances d'utilisation des infrastructures afin d'encourager l'équipement des trains avec le système européen de contrôle des trains (ETCS) et la mise en place de nouvelles règles communes permettant de moduler les redevances sur la base du niveau de bruit émis par les trains.

Le système de signalisation que j'utiliserai au travail doit également être irréprochable et nous devons avoir des règles en place qui nous permettent de conduire les trains en toute sécurité.

de ne mettre le train en marche qu'une fois que les conditions requises sont remplies (horaire, ordre ou signal de départ, ouverture des signaux le cas échéant, etc.);

Sur le plan des projets directs, il est possible d'intervenir par le biais de la formation, des lois, des règles douanières et des marchés publics etc. pour garantir la transparence.

Pour ce faire, la FIFA devra introduire des règles qui portent sur : premièrement, la compensation des frais de formation jusqu'à l'âge de 23 ans, sur la base du coût réel, tel qu'il a été défini par la Cour dans l'arrêt Bosman, et, deuxièmement, la création d'un fonds de solidarité qui sera alimenté par un prélèvement de 5 % sur chaque paiement de compensation de transfert, ce fonds étant destiné aux clubs formateurs qui toucheront ainsi une partie de la valeur ajoutée du joueur.

Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoyens et aux opérateurs économiques de la Communauté, quel que soit le point de territoire douanier de la Communauté où les formalités de dédouanement sont accomplies, tout en assurant la fluidité nécessaire aux opérations de com ...[+++]merce international. 2. fournir un cadre de réflexion pour la prise en compte de la dimension communautaire dans l'organisation des services et la mise en place des infrastructures et des équipements, et promouvoir l'utilisation en commun de moyens matériels de fonctionnement concourant à la mise en oeuvre de la réglementation communautaire. 3. favoriser les initiatives que proposeraient de mettre en oeuvre les Etats membres, seuls ou conjointement, pour améliorer l'efficacité globale des administrations douanières dans la réalisation de leurs missions. 4. aider les Etats membres à développer la formation des fonctionnaires des administrations des douanes en l'adaptant à l'évolution de leur rôle dans la mise en oeuvre de la réglementation douanière communautaire et des politiques communes aux frontières extérieures. 5. concourir, par des actions appropriées de formation, d'assistance et de coopération techniques, à la mise en place ou au développement de services douaniers de qualité dans les pays tiers qui en font la demande dans le cadre des accords conclus ou qui seraient conclus par la Communauté avec ces pays tiers et, par la même, contribuer au développement des échanges commerciaux de la Communauté. 6. favoriser la transpa ...