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TCAA
Transatlantic Common Aviation Area

Traduction de «Transatlantic Common Aviation Area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Transatlantic Common Aviation Area | TCAA [Abbr.]

espace commun transatlantique dans le domaine de l'aviation | ECTA [Abbr.]


Transatlantic Common Aviation Area | TCAA [Abbr.]

espace commun transatlantique dans le domaine de l'aviation


Agreement on the Establishment of a European Common Aviation Area | Multilateral Agreement between the European Community and its Member States, the Republic of Albania, Bosnia and Herzegovina, the Republic of Bulgaria, the Republic of Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, the Republic of Iceland, the Republic of Montenegro, the Kingdom of Norway, Romania, the Republic of Serbia and the United Nations Interim Administration Mission in Kosovo on the establishment of a European Common Aviation Area

Accord sur la création d'un espace aérien commun européen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Under European standards, the programme includes projects on customs and tax administrations, border controls and aviation standards, including the implementation of the European Common Aviation Area Agreement and capacity building to implement rural development policies.

Au titre des normes européennes, le programme comprend des projets sur l’administration des douanes et l’administration fiscale, sur les contrôles aux frontières et les normes de l’aviation, y compris la mise en œuvre de l’accord instituant l’espace aérien européen commun, et le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des politiques de développement rural.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the draft Council decision on conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of a Protocol amending the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE)) // P8_TA(2016)0138 // EU-Georgia Common Aviation ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE) ...[+++]


On 14 September 2012, the Council authorised the Commission to open negotiations, on behalf of the Union, its Member States and the Republic of Croatia, to conclude a Protocol amending the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Georgia, of the other part (1), to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia (‘the Protocol’).

Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union, de ses États membres et de la République de Croatie, en vue de conclure un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (1), pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (ci-après dénommé «protocole»).


The signing of the Protocol amending the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia, is hereby authorised on behalf of the Union and its Member States, subject to the conclusion of the said Protocol.

La signature du protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie est autorisée au nom de l'Union et de ses États membres, sous réserve de la conclusion du protocole.


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The Republic of Croatia is a Party to the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Georgia, of the other (1), signed on 2 December 2010 (hereinafter ‘the Agreement’).

La République de Croatie est partie à l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et par la Géorgie, d'autre part (1), signé le 2 décembre 2010 (ci-après dénommé «accord»).


Such arrangements include the European Common Aviation Area with a number of Balkan states[17] and the Euro-Mediterranean Common Aviation Area[18], as well as assistance programmes and enhanced cooperation in the framework of the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA).

Ces arrangements sont notamment l'Espace aérien européen commun, avec plusieurs États des Balkans[17], et l'Espace aérien euroméditerranéen[18], ainsi que les programmes d'aide et la coopération renforcée dans le cadre du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers.


Morocco, Jordan, Georgia and the Balkan countries (Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia, Serbia, Montenegro and Kosovo[26]), which are also part of the European Common Aviation Area by virtue of comprehensive aviation agreements with EU are also progressing towards the full implementation of the SES legislation.

Le Maroc, la Jordanie, la Géorgie et les pays des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Serbie, Monténégro et Kosovo[26]), qui font également partie de l'Espace aérien européen commun en vertu des accords aériens globaux qu'ils ont conclus avec l'Union, progressent eux aussi sur la voie de la mise en œuvre intégrale de la législation sur le ciel unique européen.


Aviation safety and extending the common aviation area are important objectives.

La sureté aérienne et l'extension de l'espace aérien commun représentent des objectifs importants.


creating a Common Aviation Area by 2010 which will comprise the European Community and all its partners located along its southern and eastern borders, with a view to achieving a high degree of economic and regulatory integration of aviation markets in this area.

la réalisation à l’horizon 2010 d’un espace aérien commun, qui comprendra la CE et l’ensemble des partenaires situés à ses frontières sud et est, et qui vise à une intégration économique et réglementaire poussée des marchés aériens de cette zone.


- Creation by 2010 of a Common Aviation Area comprising the EC and all its partners located along its southern and eastern borders, with a view to achieving a high degree of economic and regulatory integration of aviation markets in this area.

- Réaliser à l’horizon 2010 d’un Espace aérien commun , qui comprenne la CE et l’ensemble des partenaires situés à ses frontières sud et est, et qui vise une intégration économique et réglementaire poussée des marchés aériens de cette zone.




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Date index: 2022-10-03
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